Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel

Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel

CPV: 34921100 Road sweepers, 34144430 Road-sweeping vehicles
Deadline:
Jan. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel
Awarding body:
Mairie de Sisteron
Award number:
2024AOF03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel
Description : Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel
Identifiant de la procédure : f51a2a47-57c8-4437-bc9a-d5c6c14f1452
Identifiant interne : 2024AOF03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel
Description : Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sisteron.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions du CCAG-FCS sur le recours gracieux s'appliquent, cependant lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire : A défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution du marché. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet. Si les parties décident de se conformer à l'avis rendu, elles peuvent conclure une transaction ou signer un avenant, si cela est juridiquement possible.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sisteron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sisteron
Numéro d’enregistrement : 21040209500017
Adresse postale : 4, place de la République
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@sisteron.fr
Téléphone : +33 492610037
Adresse internet : https://www.sisteron.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13 235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4013180c-a5e3-4b56-9d9c-5ad14690f768-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au 03/01/25

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07941930-d580-4716-9077-f4210f422553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720960-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024