Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif

La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion

CPV: 34144512 Refuse-compaction vehicles
Place of execution:
Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Award number:
2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Description : La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion
Identifiant de la procédure : d68d3aae-0816-4e15-821e-6ef15b8f3836
Identifiant interne : 2024-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Description : La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion
Identifiant interne : F-PF-1530847

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Date de fin de durée : 05/01/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : B.O.M SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : B.O.M SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 245 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-002
Titre : Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6D7E732-0FF7-B59F-DFA8D5026F422D39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 12999
Adresse postale : Mairie
Ville : Saint Antonin Noble Val
Code postal : 82140
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@cc-qrga.fr
Téléphone : 0563306701
Télécopieur : 0563306858
Adresse internet : https://cc-qrga.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D6D7E76A-B853-8EA7-4250650C1BABC9AF
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D6D7E77A-08DB-305C-9708BF25B51C066D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : B.O.M SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530847-1-0-1
Adresse postale : Zone Transmarck
Ville : Marck
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : lbastit@locca.fr
Téléphone : 0974875511
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 474c6408-424b-48a1-b5f2-a780742cc7c1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 09:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711701-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024