Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc

Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc

CPV: 33115200 CAT scanners
Deadline:
Nov. 25, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc
Awarding body:
Cliniques universitaires Saint Luc
Award number:
PPP0HW-814/4226/2024/814

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc
Description : Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc
Identifiant de la procédure : 39e0a422-3b8c-4f8a-a965-b80a252d9b06
Identifiant interne : PPP0HW-814/4287/2024/814
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33115200 Tomographes axiaux transverses couplés avec un ordinateur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc
Description : Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc
Identifiant interne : 2024/814_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33115200 Tomographes axiaux transverses couplés avec un ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33115200 Tomographes axiaux transverses couplés avec un ordinateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/01/2025
Date de fin de durée : 25/03/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une livraison d'un tomographe similaire en Europe. Niveau(x) minimal(aux): Une livraison d'un tomographe similaire en Europe et son attestation de bonne exécution par le client qui a été fourni.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve que le soumissionnaire est enregistré à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Niveau(x) minimal(aux): Attestation AFMPS
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve de conformité européenneNiveau(x) minimal(aux): Certificat CE et preuve de validité du certificat CE à la date d'ouverture des offres, pour l'équipement, les accessoires et consommables.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'entreprise est nouvelle sur le marché l'adjonction du business plan à la soumission est demandée. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global minimum devra atteindre 600.000,00 €/an pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et caractéristiques physiques, techniques des fournitures proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/814/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marjory Yanga-Looka
Téléphone : +32 27646425
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a7ea92e4-5d8e-486b-90f7-088931b7536f-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 25/11/24 (14.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c9e3951-6a56-4d83-a667-1e43737e517d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679014-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024