Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025

Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique Critères d'attribution (article 5.1.10) , le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques liées à l'activité sportive de la SASP …

CPV: 79341000 Advertising services, 92600000 Sporting services
Place of execution:
Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Awarding body:
Département de l'Ain
Award number:
2024114N

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Description : Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique Critères d'attribution (article 5.1.10) , le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques liées à l'activité sportive de la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain
Identifiant de la procédure : 008c7ca1-0049-4444-b885-22f6cad0f805
Identifiant interne : 2024114N
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 167 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prestations du marché sont divisées en 2 tranches : 1 tranche ferme de 20 833.33 euros Ht et 1 tranche optionnelle de 8 333.33 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Description : Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29 166,66 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence au regard des raisons techniques liées à l'activité sportive de la Sasp Union Bressane Pays de l'Ain

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Offre :
Identifiant de l’offre : SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 166,66 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024114n0
Titre : Achat d'espaces publicitaires à la Sasp Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D872DBE-F920-23BF-C54046191E9EDCC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7D872DE0-ECDE-B268-919411A6F1A40C84
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7D872DEE-DE84-8E9E-41C5D5864D5C9D8E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1560134-1-1-1
Adresse postale : 11 Avenue des Sports
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : promotion@usbparugby.com
Téléphone : 0474230608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d24a056-08d9-4ba3-83c9-4fae467e3d01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707870-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024