Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)

La présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales

CPV: 70122200 Land purchase services
Place of execution:
Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Awarding body:
Département de la Réunion
Award number:
23FS-DRD-2191-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Description : La présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure : 63a47282-77f7-47b9-b623-d7f37626aee2
Identifiant interne : 23FS-DRD-2191-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans. Marchés consultables sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UTR NORD et UTR EST
Description : Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée des accords-cadres sera de 12 mois, renouvellement annuellement sur tacite reconduction, pour la durée, pour une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : UTR SUD et UTR OUEST
Description : Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée des accords-cadres sera de 12 mois, renouvellement annuellement sur tacite reconduction, pour la durée, pour une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 020 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDRE - RANG 1
Offre :
Identifiant de l’offre : SEDRE - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305660
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT - RANG 2
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305660
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - RANG 3
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGAT - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305660
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT - RANG 1
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305668
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SEDRE - RANG 2
Offre :
Identifiant de l’offre : SEDRE - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305668
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - RANG 3
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGAT - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024305668
Titre : Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94B27440-9A29-846F-F3E23DB54B631D26
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 94B27474-A5F1-6FFD-7C1539AE5863B5A5
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 94B27487-DD6F-99B7-693E88F6F7D6DF01
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 94B2749E-9C1F-A12F-124C4BB9E3B5474E
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEDRE - RANG 1
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-1-1
Adresse postale : 53 Rue De Paris
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.boullay@sedre.fr
Téléphone : 0262947600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEOFIT - RANG 1
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-2-1
Adresse postale : 5 rue Marcel Goulette
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@geofit.fr
Téléphone : 0692424525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GEOFIT - RANG 2
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-1-2
Adresse postale : 5 rue Marcel Goulette
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@geofit.fr
Téléphone : 0692424525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SEDRE - RANG 2
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-2-2
Adresse postale : 53 Rue De Paris
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.boullay@sedre.fr
Téléphone : 0262947600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SEGAT - RANG 3
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-1-3
Adresse postale : 31 rue Etienne Marey
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Téléphone : 0596617851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SEGAT - RANG 3
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1319316-1-2-3
Adresse postale : 31 rue Etienne Marey
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Téléphone : 0596617851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd0b5c35-4549-4c5b-a8b9-40a826cc9928 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00613644-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024