Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat - 2 lots

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat. Elle donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires. Sous réserve d'un …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Dec. 20, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat - 2 lots
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat - 2 lots
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat. Elle donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, les accords-cadres seront conclus avec : - six (6) attributaires pour le LOT 1 - quatre (4) attributaires pour le LOT 2
Identifiant de la procédure : 6c449146-88cc-4e2e-9c65-20343dc0111d
Identifiant interne : 2024/243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Directions Territoriales, Direction de l'Exploitation et Direction de la Logistique et du Siège
Description : montant maximum annuel: 2 214 000 euro(s) HT. 6 attributaires maximum
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2025
Date de fin de durée : 24/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Lots Intitulé Montant minimum de capacité financière annuelle exigé en euro(s) Lot 1 Directions Territoriales, Direction de l'Exploitation et Direction de la Logistique et du Siège. 369 000 euro(s) (par prestataire) Lot 2 Direction de la Maîtrise d'Ouvrage 369 000 euro(s) (par prestataire)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. A ce titre les candidats doivent transmettre les attestations de compétences remises par l'organisme de formation certifié en cours de validité pour l'exercice de la mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé correspondant aux catégories I, Ii et Iii en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Description : montant maximum annuel: 1 476 000 euro(s) HT. 4 attributaires maximum
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2025
Date de fin de durée : 24/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Lots Intitulé Montant minimum de capacité financière annuelle exigé en euro(s) Lot 1 Directions Territoriales, Direction de l'Exploitation et Direction de la Logistique et du Siège. 369 000 euro(s) (par prestataire) Lot 2 Direction de la Maîtrise d'Ouvrage 369 000 euro(s) (par prestataire)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. A ce titre les candidats doivent transmettre les attestations de compétences remises par l'organisme de formation certifié en cours de validité pour l'exercice de la mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé correspondant aux catégories I, Ii et Iii en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2024 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2FA4C8A-A3A6-6033-3FB498716A54FEA9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A2FA4CB8-EFEF-A94E-2D395104409F4BC3
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A2FA4CCB-B1A5-43B8-47C20F832AD23211
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80b70e35-7ef5-40c3-807b-b0a32d2bdd8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 09:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708610-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024