Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville …

CPV: 45112000 Excavating and earthmoving work, 45112700 Landscaping work
Deadline:
Dec. 3, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Awarding body:
Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Award number:
2401528

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure : a73aa348-7ee4-4542-a3d1-7fae1815cd81
Identifiant interne : 2401528
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots 4 et 5 de la présente consultation sont passés en groupement de commandes, constitué de la ville de Paris (coordonnateur) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 17/04/2025. Les marchés comprennent une période de préparation unique d'un mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois. A titre indicatif, pour chacun des lots, la notification du marché devrait intervenir au plus tôt à la mi-avril 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots n°1 à 4 (indépendamment du lot n°5). Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 8ème, 9ème, 10ème, 16ème (hors bois de Boulogne), 17ème, 18ème arrondissements et les cimetières extramuros de Saint Ouen (93), La Chapelle (93) et Nanterre (92).
Description : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 8ème, 9ème, 10ème, 16ème (hors bois de Boulogne), 17ème, 18ème arrondissements et les cimetières extramuros de Saint Ouen (93), La Chapelle (93) et Nanterre (92).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements et les cimetières extramuros de Thiais (94) et Bagneux (92).
Description : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements et les cimetières extramuros de Thiais (94) et Bagneux (92).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème (hors bois de Vincennes), 19ème, 20ème et les cimetières extramuros de Pantin (93) et Ivry (94).
Description : Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème (hors bois de Vincennes), 19ème, 20ème et les cimetières extramuros de Pantin (93) et Ivry (94).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux de fouilles et plantations d'arbres pour les équipements municipaux de la Ville de Paris et du CASVP situés à Paris et en Île-de-France.
Description : Travaux de fouilles et plantations d'arbres pour les équipements municipaux de la Ville de Paris et du CASVP situés à Paris et en Île-de-France.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois hors reconduction : 1 000 000 euros HT au minimum (soit 1 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum pour le CASVP) et 5 010 000 euros HT au maximum (soit 5 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et 10 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Travaux de fouilles et plantations d'arbres dans le bois de Boulogne, le bois de Vincennes, le domaine de Beauregard (78) de la Ville de Paris et du parc de la résidence Saint-Vrain (91) du CASVP.
Description : Travaux de fouilles et plantations d'arbres dans le bois de Boulogne, le bois de Vincennes, le domaine de Beauregard (78) de la Ville de Paris et du parc de la résidence Saint-Vrain (91) du CASVP.
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois hors reconduction : 250 000 euros HT au minimum (soit 250 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum pour le CASVP) et 1 005 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dfe0a2b-47c0-4b2a-ac28-cdbf09ff08eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621567-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024