Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction

Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant …

CPV: 70000000 Real estate services
Deadline:
April 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction
Awarding body:
VILLE DE PARIS
Award number:
2500027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction
Description : Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires
Identifiant de la procédure : 00568f57-beaa-4c7a-9aa5-86baccc01761
Identifiant interne : 2500027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots . Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE) Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. une règle de non cumul de lot est décrite au 6.1du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à-14 et au Règlement de la Consultation (art.4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etats des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Description : Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant de l'occupant et réalisation de plans des logements de fonction de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Montant du marché Montant minimum 30 000 euros HT; Montant maximum 300 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés au règlement de le consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etats des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e et 15e, 16e et 17e arrondissements
Description : Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux dont la part de travaux relevant de l'occupant et réalisation des plans des logements de fonction de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Montant du marché Montant minimum 30 000 euros HT; Montant maximum 300 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés au règlement de le consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7avenue de la Porte D Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ab66da8-be9c-470e-95f4-165decb8fba3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00162215-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025