ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX HORIZONTAUX ET VERTICAUX DES EAUX VANNES, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES PUITS PERDUS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES FIXES, DES SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES ET DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique . Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement : l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes …

CPV: 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 50512000 Repair and maintenance services of valves, 50510000 Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers
Place of execution:
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX HORIZONTAUX ET VERTICAUX DES EAUX VANNES, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES PUITS PERDUS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES FIXES, DES SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES ET DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
24325

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX HORIZONTAUX ET VERTICAUX DES EAUX VANNES, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES PUITS PERDUS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES FIXES, DES SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES ET DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique . Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement : l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des fosses septiques et fixes des stations de relevage des groupes de logements de PARTENORD HABITAT . En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. l'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an
Identifiant de la procédure : 86d3cbbe-7d2a-4706-9a2f-48750e357112
Identifiant interne : 24325
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les prix indiqué résultent d'une projection de dépenses annuelles . Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL
Description : - montant minimum annuel : 70 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 500 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 437761-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE LILLE METROPOLE
Description : - montant minimum annuel : 150 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 900 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 437761-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS CAMBRESIS et territoire sud (Maubeuge)
Description : - montant minimum annuel : 40 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 300 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 437761-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TERRITOIRE SUD (ST QUENTIN)
Description : montant minimum annuel : 30 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 200 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 437761-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Littoral Métropole Assainissement
Offre :
Identifiant de l’offre : Littoral Métropole Assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 322 012 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240401
Titre : Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Littoral Métropole Assainissement
Offre :
Identifiant de l’offre : Littoral Métropole Assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 545 378 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240402
Titre : Territoire Lille Metropole
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYGELYS
Offre :
Identifiant de l’offre : HYGELYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 149 889 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240403
Titre : Territoire Hainaut Douaisis Cambresis et territoire sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 99 203,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240404
Titre : Territoire Sud (St Quentin)
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B11AF30-A610-E92F-980FBE80F2580BEA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7B11AF91-E628-9819-908AC0898E8FFF12
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7B11AFB9-BEFD-308E-A5A151AC61EB01C0
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Littoral Métropole Assainissement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494977-1-1-1
Adresse postale : 4 Rue Louis Armand
Ville : Coudekerque-Branche
Code postal : 59210
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lmajjverhaeghe@orange.fr
Téléphone : 0328209180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Littoral Métropole Assainissement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494977-1-2-1
Adresse postale : 4 Rue Louis Armand
Ville : Coudekerque-Branche
Code postal : 59210
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lmajjverhaeghe@orange.fr
Téléphone : 0328209180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : HYGELYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494977-1-3-1
Adresse postale : 110 All Velodrome
Ville : Saint-Laurent-Blangy
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : gregory.cattoire@hygelys.fr
Téléphone : 0321722398
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494977-1-4-1
Adresse postale : 550 Rue Pierre Berthier
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ose-stquentin.clients@ortec.fr
Téléphone : 0329062300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 632d531d-31fa-4797-9702-41972460b1ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 14:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703404-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024