ACCORD MULTIATTRIBUTAIRES POUR ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS DE VILLEURBANNE

La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans …

CPV: 34100000 Motor vehicles
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD MULTIATTRIBUTAIRES POUR ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS DE VILLEURBANNE
Awarding body:
Ville de Villeurbanne
Award number:
2024_7752

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD MULTIATTRIBUTAIRES POUR ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS DE VILLEURBANNE
Description : La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots
Identifiant de la procédure : 18370869-6eeb-4700-98ec-739c471330ed
Identifiant interne : 2024_7752
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande valant marchés subséquents seront émis ultérieurement par la Dtml et par le Ccas au fur et à mesure des besoins. La durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord cadre ne peut se prolonger au- delà de la date limite de validité de cet accord cadre qu'à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée sera fixée dans les marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5
Description : Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre ans. (1 an renouvelable 3 fois)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent se rapporter à des véhicules d'occasion Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : type de véhicule, montant et type d'acheteur (privé ou public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques et logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : qualité des références se rapportant à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1
Description : Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre ans. (1 an renouvelable 3 fois)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent se rapporter à des véhicules d'occasion Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : type de véhicule, montant et type d'acheteur (privé ou public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques et logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : qualité des références se rapportant à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FED83D2-AFFB-4444-4B83F9C4F843158B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3FED83F2-0F13-4578-DB2AF56A142A3F26
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26c4ed31-ed42-49bc-b463-71e895ba0aaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650987-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024