Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d’épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028

Le présent marché de service vise le transfert des boues d’épuration liquides – épaissies ou activées - des petites stations vers les stations de plus grande capacité, qui sont équipées d’outils de déshydratation des boues. Attention! une distinction doit être faite entre les stations qui suivent la filière de la …

CPV: 90513700 Sludge transport services
Deadline:
Jan. 2, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d’épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028
Awarding body:
INASEP
Award number:
PPP0FE-5463/4504/SEU5463/AGO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INASEP
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d’épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028
Description : Le présent marché de service vise le transfert des boues d’épuration liquides – épaissies ou activées - des petites stations vers les stations de plus grande capacité, qui sont équipées d’outils de déshydratation des boues. Attention! une distinction doit être faite entre les stations qui suivent la filière de la valorisation agricole des boues, et celles qui n’y sont pas autorisées et dont leurs boues vont en incinération. Ce marché représente au total environ 800 opérations de pompage par année (chiffre en 2018). Le respect des délais d’exécution, des consignes de sécurité et d’environnement revêt une importance primordiale dans ce marché.
Identifiant de la procédure : b04cbc33-e66e-4201-a12a-fedd1d291646
Identifiant interne : PPP0FE-5463/4504/SEU5463/AGO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 072 860 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Site Récepteur Andenne - S094
Description : LOT 1 - Site Récepteur Andenne - S094
Identifiant interne : SEU5463/LOT1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée Moncheur, 109
Ville : ANDENNE
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ANDENNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 420 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Site Récepteur Ciney (Haljoux) - S082
Description : LOT 2 - Site Récepteur Ciney (Haljoux) - S082
Identifiant interne : SEU5463/LOT 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN D'EMPTINNE, 38
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S082 STEP CINEY (HALJOUX)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 540 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Site Récepteur Corroy - le - château - S058
Description : LOT 3 - Site Récepteur Corroy - le - château - S058
Identifiant interne : SEU5463/LOT3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Chenemont
Ville : Corroy-le-Château
Code postal : 5032
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S058 STEP CORROY-LE-CHATEAU

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 180 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - Site Récepteur Florennes (Saint-Aubin) - S087 ou Walcourt - S119
Description : LOT 4 - Site Récepteur Florennes (Saint-Aubin) - S087 ou Walcourt - S119
Identifiant interne : SEU5463/LOT4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route d'Yves-Gomezée
Ville : FLORENNES
Code postal : 5620
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP FLORENNES - SAINT AUBIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 372 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 - Site Récepteur Godinne - S097
Description : LOT 5 - Site Récepteur Godinne - S097
Identifiant interne : SEU5463/LOT5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Yvoir, 1
Ville : GODINNE
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP GODINNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 111 040 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 - Site Récepteur Lives Sur Meuse - S100
Description : LOT 6 - Site Récepteur Lives Sur Meuse - S100
Identifiant interne : SEU5463/LOT6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 - Site Récepteur Rochefort - S042
Description : LOT 7 - Site Récepteur Rochefort - S042
Identifiant interne : SEU5463/LOT7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Montrival, 77
Ville : Rochefort
Code postal : 5580
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ROCHEFORT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 107 820 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5463/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INASEP
Numéro d’enregistrement : BE0218.735.790
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Didier HELLIN
Adresse électronique : didier.hellin@inasep.be
Téléphone : +32 81407512
Télécopieur : +32 81407575
Adresse internet : http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0316.380.940
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@mediateurfederal.be
Téléphone : +32 80099961
Télécopieur : +32 22892728
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931-814-266
Adresse postale : de la Science, 33B
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a56afdc-8937-43c8-92d1-792337e3ec93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729170-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024