accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur

Description : Le présent marché est un accord-cadre dont la mission consiste en : - La gestion des terres excavées : - La détermination du nombre d’échantillon à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage …

CPV: 71351500 Ground investigation services
Deadline:
Nov. 27, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur
Awarding body:
INASEP
Award number:
PPP0FE-5439/4366/SGX-24-5439-VEG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INASEP
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur
Description : Description : Le présent marché est un accord-cadre dont la mission consiste en : - La gestion des terres excavées : - La détermination du nombre d’échantillon à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA). - La réalisation des prélèvements réalisés par un préleveur enregistré ou un expert agréé conformément au GRGT - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne géotechnique et des études préalables - La rédaction et la fourniture d’un rapport de qualité des terres (RQT) par l’expert agréé - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT - L’identification des matériaux en place et essais géotechniques - Carottage coffre de voirie - Essais à la plaque - Pénétromètre - Détection de goudron dans les hydrocarbonés - Essais sismiques - Tomographie - Forages destructifs et non destructifs accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur Conclu pour 1 an & renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure : 46fed0f2-fa2e-49a6-88b8-7e8acec3cb49
Identifiant interne : PPP0FE-5439/4454/SGX-24-5439-VEG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur
Description : Description : Le présent marché est un accord-cadre dont la mission consiste en : - La gestion des terres excavées : - La détermination du nombre d’échantillon à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA). - La réalisation des prélèvements réalisés par un préleveur enregistré ou un expert agréé conformément au GRGT - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne géotechnique et des études préalables - La rédaction et la fourniture d’un rapport de qualité des terres (RQT) par l’expert agréé - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT - L’identification des matériaux en place et essais géotechniques - Carottage coffre de voirie - Essais à la plaque - Pénétromètre - Détection de goudron dans les hydrocarbonés - Essais sismiques - Tomographie - Forages destructifs et non destructifs accord-cadre visant la caractérisation des terres évacuées dans le cadre de travaux d'égouttage en Province de Namur Conclu pour 1 an & renouvelable 3 fois
Identifiant interne : SGX-24-5439-VEG_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Divers sites en province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 720 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire doit être préleveur enregistré, laboratoire accrédité BELAC indépendant pour certains essais et posséder un agrément foreur de la Région Wallonne Pour l’expert sol, interne ou externe, devra être agréé suivant le Décret sol du 1 er Mars 2018. Joindre la preuve à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): - Préleveur enregistré - Laboratoire accrédité BELAC indépendant pour les essais suivants : Les essais à la plaque, la sonde de battage et la caractérisation des empierrements. - Le soumissionnaire devra également posséder un agrément foreur de la Région Wallonne. L’expert sol, interne ou externe à l’adjudicataire devra être agréé suivant le Décret sol du 01 mars 2018. La preuve de son agrément devra être jointe à la présente offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir la liste de services similaires effectués sur les 5 dernières années et la preuve de la participation à un accord-cadreNiveau(x) minimal(aux): - Liste des travaux similaires : Fournir minimum 5 références de services identiques sur les 5 dernières années. On entend par services identiques : * Pour l’identification des matériaux en place et essais géotechniques : La réalisation de ccarottages, d’essais à la plaque, de pénétromètres, d’essais sismiques, de tomographies, de forages, d’essais PANDA, d’essais à la sonde de battage ainsi que tout autres essais demandés dans le présent Cahier Spécial des Charges * Pour la gestion des terres excavées : Détermination du nombre d’échantillon à prélever Réalisation des prélèvements réalisés par un préleveur enregistré ou un expert agréé conformément au GRGT Analyse par un laboratoire agréé au sens du décret sols Rédaction de rapports et du rapport de qualité des terres (RQT) par l’expert agréé (+ gestion du suivi WALTERRE) L’entrepreneur apportera également la preuve de participation à un accord-cadre de minimum 400.000 € sur les 5 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du Domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel portant sur ce domaine d’activité doit être de minimum 300.000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5439/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INASEP
Numéro d’enregistrement : BE0218.735.790
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : VALERIE PIRON
Adresse électronique : valerie.piron@inasep.be
Téléphone : +32 81407626
Télécopieur : +32 81407575
Adresse internet : http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0316.380.940
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@mediateurfederal.be
Téléphone : +32 80099961
Télécopieur : +32 22892728
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement : TN
Adresse postale : Place du Palais de Justice, 4
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4dbb2bec-d567-44e0-b1ea-63596c848648-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : - Rectification des dispositions de la sélection qualitative. Le contenu est remplacé par le suivant : - Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) Critères de sélection : Joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du Domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Exigences minimales : Le chiffre d’affaires annuel portant sur ce domaine d’activité doit être de minimum 300.000 € - Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) Critères de sélection : 1) L’adjudicataire doit être préleveur enregistré, laboratoire accrédité BELAC indépendant pour certains essais et posséder un agrément foreur de la Région Wallonne Pour l’expert sol, interne ou externe, devra être agréé suivant le Décret sol du 1 er Mars 2018. Joindre la preuve à l’offre. 2) Fournir la liste de services similaires effectués sur les 5 dernières années et la preuve de la participation à un accord-cadre Exigences minimales : 1) - Préleveur enregistré - Laboratoire accrédité BELAC indépendant pour les essais suivants : Les essais à la plaque, la sonde de battage et la caractérisation des empierrements. - Le soumissionnaire devra également posséder un agrément foreur de la Région Wallonne. L’expert sol, interne ou externe à l’adjudicataire devra être agréé suivant le Décret sol du 01 mars 2018. La preuve de son agrément devra être jointe à la présente offre. 2) Liste des travaux similaires : Fournir minimum 5 références de services identiques sur les 5 dernières années. On entend par services identiques : * Pour l’identification des matériaux en place et essais géotechniques : La réalisation de ccarottages, d’essais à la plaque, de pénétromètres, d’essais sismiques, de tomographies, de forages, d’essais PANDA, d’essais à la sonde de battage ainsi que tout autres essais demandés dans le présent Cahier Spécial des Charges * Pour la gestion des terres excavées : Détermination du nombre d’échantillon à prélever Réalisation des prélèvements réalisés par un préleveur enregistré ou un expert agréé conformément au GRGT Analyse par un laboratoire agréé au sens du décret sols Rédaction de rapports et du rapport de qualité des terres (RQT) par l’expert agréé (+ gestion du suivi WALTERRE) L’entrepreneur apportera également la preuve de participation à un accord-cadre de minimum 400.000 € sur les 5 dernières années Les documents du marché ont été modifiés le 14/11/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25a190a7-e2bd-4036-8b2c-fe458cdaac9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699402-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024