Accord cadre - Travaux de construction de 38 logements destinés à l'accession sociale et 54 logements locatifs sociaux - Ilot CA1' ZAC route de Toulouse - BEGLES

Accord cadre - Travaux de construction de 38 logements destinés à l'accession sociale et 54 logements locatifs sociaux - Ilot CA1' ZAC route de Toulouse - BEGLES Terrassement - VRD Fondations - Gros Oeuvre - Flocage Bardage Bois Etanchéité Menuiseries Extérieures Plâtrerie Menuiseries Intérieures Revêtement de sol - Faïence Peinture …

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45112710 Landscaping work for green areas, 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses, 45223220 Structural shell work, 45233292 Installation of safety equipment, 45261420 Waterproofing work, 45262410 Structural steel erection work for buildings, 45262650 Cladding works, 45311200 Electrical fitting work, 45313100 Lift installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45410000 Plastering work, 45421000 Joinery work, 45432130 Floor-covering work, 45442100 Painting work
Place of execution:
Accord cadre - Travaux de construction de 38 logements destinés à l'accession sociale et 54 logements locatifs sociaux - Ilot CA1' ZAC route de Toulouse - BEGLES
Awarding body:
Domofrance
Award number:
2024-41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre - Travaux de construction de 38 logements destinés à l'accession sociale et 54 logements locatifs sociaux - Ilot CA1' ZAC route de Toulouse - BEGLES
Description : Accord cadre - Travaux de construction de 38 logements destinés à l'accession sociale et 54 logements locatifs sociaux - Ilot CA1' ZAC route de Toulouse - BEGLES
Identifiant de la procédure : 903b431f-7c96-43e8-b6e3-36cfc54e3a51
Avis précédent : aceec030-82b2-4e15-9193-4cb44192115e-01
Identifiant interne : 2024-41
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement - VRD
Description : Terrassement - VRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : Montant total des marchés subséquents Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fondations - Gros Oeuvre - Flocage
Description : Fondations - Gros Oeuvre - Flocage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : CRITERE DU PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bardage Bois
Description : Bardage Bois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : CRITERE DU PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : CRITERE DU PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries Extérieures
Description : Menuiseries Extérieures
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : CRITERE DU PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plâtrerie
Description : Plâtrerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiseries Intérieures
Description : Menuiseries Intérieures
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Revêtement de sol - Faïence
Description : Revêtement de sol - Faïence
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Serrurerie
Description : Serrurerie
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Sprinklage
Description : Sprinklage
Identifiant interne : Bis 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Electricité - CFO - CFA - Panneaux Photovoltaïques
Description : Electricité - CFO - CFA - Panneaux Photovoltaïques
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Espaces Verts
Description : Espaces Verts
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE QUALITE
Description : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE CRITERE ACOR COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 27 256 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 009 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS 33
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-1
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 875 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GBMP
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-2
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAMECOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-3
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 905 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REBECCHI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-04
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 984 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SH MENUISERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-05
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 112 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGONZAC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-06
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 924 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-07
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 844 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-08
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 766 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPPI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-09
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 227 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GF3M
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-10
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 664 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX PROTECTION INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-11bis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-11bis
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 069 786 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DI PIAZZA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-11
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 597 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATEOS ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-12
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORONA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-13
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 594 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-41-14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-41-14
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 4589042
Adresse postale : 110 avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 173301110 00529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0630100031
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS 33
Numéro d’enregistrement : 50369828400026
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GBMP
Numéro d’enregistrement : 42025480700027
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LAMECOL
Numéro d’enregistrement : 30470925600024
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : REBECCHI
Numéro d’enregistrement : 75243988500027
Ville : TAILLAN MEDOC
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SH MENUISERIE
Numéro d’enregistrement : 48893471200040
Ville : AMBARES ET LAGRAVE
Code postal : 33440
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SEGONZAC
Numéro d’enregistrement : 31476572800048
Ville : VAYRES
Code postal : 33870
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS
Numéro d’enregistrement : 41186323600047
Ville : GRADIGNAN
Code postal : 33170
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : MINER
Numéro d’enregistrement : 31841452100035
Ville : DAMAZAN
Code postal : 47160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SPPI
Numéro d’enregistrement : 47946178200035
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0013

Nom officiel : GF3M
Numéro d’enregistrement : 33083952900018
Ville : CAUDROT
Code postal : 33490
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0014

Nom officiel : DI PIAZZA
Numéro d’enregistrement : 52904752000024
Ville : TOURNEFEUILLE
Code postal : 31170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0015

Nom officiel : RESEAUX PROTECTION INCENDIE
Numéro d’enregistrement : 43859730400049
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0016

Nom officiel : MATEOS ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement : 82979801600020
Ville : POMPIGNAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0017

Nom officiel : ORONA
Numéro d’enregistrement : 35088899600039
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0018

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 35306386000061
Ville : BRUGUIERES
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5d6258c-d64e-4a1f-bd8e-1fc1a669273d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00074573-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025