Accord cadre transversal Multi-attributaires- Prestations, fourniture, pose, déplacement et dépose de palissades de chantier

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum porte sur la mise en œuvre de tous types d’emprises de chantier, des modifications d’emprises, et des garde-corps à réaliser dans le cadre de la rénovation et du réaménagement de la gare de NATION, ainsi que …

CPV: 34928310 Safety fencing, 34928300 Safety barriers, 45100000 Site preparation work
Place of execution:
Accord cadre transversal Multi-attributaires- Prestations, fourniture, pose, déplacement et dépose de palissades de chantier
Awarding body:
RATP
Award number:
DHA_2024MOP20567

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre transversal Multi-attributaires- Prestations, fourniture, pose, déplacement et dépose de palissades de chantier
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum porte sur la mise en œuvre de tous types d’emprises de chantier, des modifications d’emprises, et des garde-corps à réaliser dans le cadre de la rénovation et du réaménagement de la gare de NATION, ainsi que d’autres projets Renouveau des Gares (RNG) et Renouveau du Métro (RNM). Forme du marché : Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 1.6 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 5 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné : Classement : 1er : Montant minimum 1,2 M€ ; Montant maximum 3 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 60% Classement : 2ème: Montant minimum 0.4 M€ ; Montant maximum 2 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 40% Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à deux titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à un seul titulaire. Dans ce cas, ce titulaire recevra 100 % des parts, soit : Classement : 1er : Montant minimum 1.6 M€ ; Montant maximum 5 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 100%. L’accord-cadre entre en vigueur à la date de sa signature par la RATP, pour une période ferme de soixante-douze (72) mois. Il peut ensuite être prorogé, à deux reprises, tacitement pour une période de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée par l’une ou l’autre des Parties, au moins six (3) mois avant la date de fin de la période ferme. La durée maximale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, s’élève à quatre-vingt-seize (96) mois.
Identifiant de la procédure : 8a3c2d81-314c-484b-b261-82d0e51da6c6
Identifiant interne : DHA_2024MOP20567
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928310 Clôtures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. I l sélectionne la consultation n° DHA2024MOP20567 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".  L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction MOP Groupe de soutien achats LAC : VABU/UP07 A l’attention de Raphaël DEMIR DHA2024MOP20567 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre transversal Multi-attributaires- Prestations, fourniture, pose, déplacement et dépose de palissades de chantier
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum porte sur la mise en œuvre de tous types d’emprises de chantier, des modifications d’emprises, et des garde-corps à réaliser dans le cadre de la rénovation et du réaménagement de la gare de NATION, ainsi que d’autres projets Renouveau des Gares (RNG) et Renouveau du Métro (RNM). Les zones concernées par la pose, la modification et d’éventuelle dépose des emprises sont : - La voirie, - L’ensemble des espaces voyageurs des gares RER et/ou stations de métro (couloir, quai, salle, escalier, …), - Cette consultation porte sur la fourniture, la mise en œuvre, les modifications, les déplacements et les éventuelles évacuations de tous les équipements décrits ci-après : - La fourniture, pose de palissades en panneaux composites aluminium blanc avec classement de réaction au feu BS1-d0, - La fourniture, pose et dépose de palissades en bois avec classement de réaction au feu BS1-d0, - La fourniture, pose et dépose de palissades en panneaux ignifuges PROMATECT-H avec classement de réaction au feu A0 ou équivalent, - La fourniture, pose et dépose de palissades de chantier sur plot béton et/ou platine ancrée. Panneau plein toute hauteur ou plein en partie basse et grillagé en partie haute, hauteur 1m ou 2m, - La fourniture, pose et dépose de barrière métallique HERAS ou équivalent, - La fourniture, pose de pelliculage BS1-d0, - La fourniture, pose de filet micro-maille BS1-d0, - Fourniture, pose de bloc porte métallique, - Fourniture et pose de portail coulissant, - Modification ou réaménagement de palissades, - Dépose du mobilier existant avec conservation en stockage ou évacuation, - Pose ou repose d’équipement ou mobilier, - Entretien et maintenance des palissades, - La pose de signalétique voyageur provisoire, - La fourniture et pose de protection de bandeaux lumineux, - La fourniture et pose de platelage de protection pour escalier mécanique, - La fourniture et pose de protection pour équipement divers, - La fourniture et pose de protection d’arbre, - Dépose partielle ou totale d’emprises. L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution, les prestations et fournitures associés suivants : - Installation d’emprises internes de chantier dans les espaces RATP (palissades en panneau ALU, palissades en panneau bois, cloison EI60 PROMATEC-H ou équivalent, portes d'accès, pelliculage, dépose d'équipements, pose signalétique provisoire, entretien des espaces…) - Installation d'emprises externes de chantier en voirie (clôture de chantier type ville de PARIS, portail d'accès, signalétique piétonne, protection des arbres…) En outre, l’attention des soumissionnaires est porté sur les contraintes des prestations en nuit longue (NL), en Nuit courte (NC) hors service voyageurs et en Nuit courte hors service voyageur avec consignation caténaire (NCC) sont à prévoir. Forme du marché: Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 1.6 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 5 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné : Classement : 1er : Montant minimum 1,2 M€ ; Montant maximum 3 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 60% Classement : 2ème: Montant minimum 0.4 M€ ; Montant maximum 2 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 40% Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à deux titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à un seul titulaire. Dans ce cas, ce titulaire recevra 100 % des parts, soit : Classement : 1er : Montant minimum 1.6 M€ ; Montant maximum 5 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 100% L’accord-cadre entre en vigueur à la date de sa signature par la RATP, pour une période ferme de soixante-douze (72) mois. Il peut ensuite être prorogé, à deux reprises, tacitement pour une période de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée par l’une ou l’autre des Parties, au moins six (3) mois avant la date de fin de la période ferme. La durée maximale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, s’élève à quatre-vingt-seize (96) mois.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20567

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928310 Clôtures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 2 880 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : E47_Fourniture et pose d’échafaudage et d’installation de chantier Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. Soit au minimum : 1 250 000 € pour la part 60% ou 40%.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants : - Qualibat 4411 : serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent et/ou - 4311 : fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) ou équivalent. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel Et - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Raphaël DEMIR
Adresse électronique : raphael.demir@ratp.fr
Téléphone : 0158769731
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7662ab89-2bc3-4c20-8a5d-93d8671acfa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712937-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024