ACCORD – CADRE RELATIF AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Accord-cadre relatif aux services de prévention et de lutte contre les nuisibles Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB). Accord-cadre relatif aux services de prévention et de lutte contre les nuisibles …

CPV: 90921000 Disinfecting and exterminating services
Deadline:
Jan. 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD – CADRE RELATIF AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Awarding body:
MercurHosp ASBL
Award number:
MH-DEM-042024-NUISIBLES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD – CADRE RELATIF AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Description : Accord-cadre relatif aux services de prévention et de lutte contre les nuisibles Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB).
Identifiant de la procédure : 57dbd987-f084-4202-add1-0aa1a47909e0
Identifiant interne : MH-DEM-042024-NUISIBLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MH-DEM-042024-NUISIBLES - 1
Description : Accord-cadre relatif aux services de prévention et de lutte contre les nuisibles Forme : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes régissant les marchés subséquents (bons de commande) à émettre par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SAV
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement : 0543412311_1730
Adresse postale : Chaussée de Marche 604
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infos@mercurhosp.be
Téléphone : +32 81354424
Adresse internet : https://www.mercurhosp.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : parquet.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0106bde5-080c-4190-850a-2da61cf67bc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724944-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024