ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
Place of execution:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Awarding body:
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Award number:
MAR898/1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 3d004c0a-9598-4fd0-990c-c08ec4045ae9
Identifiant interne : MAR898/1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants repris ci-dessus sont ceux des document d'aide à la décision (Dad), les marché étant des accords-cadre à bons de commande. Date de notification du marché : 21.10.24 / 22.10.24 et 23.10.24 La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1486506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 380309-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240016
Titre : Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240018
Titre : Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COEXIA ENVELOPPE
Offre :
Identifiant de l’offre : COEXIA ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240017
Titre : Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 402F7949-C1D8-43F2-3E3983A657D748CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 48877
Adresse postale : 16 Quai de la Gendarmerie Cs 50128
Ville : Calais
Code postal : 62103
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : TOH
Adresse électronique : dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone : 0321460480
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 402F7965-FC4A-FEA8-B2280CD62220A06B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542424
Télécopieur : 0359542450
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1486506-1-0-1
Adresse postale : 825 Rue Marcel Doret
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coce-calais.fr
Téléphone : 0954866714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486506-1-0-2
Adresse postale : Zi Du Port Fluvial
Ville : Santes
Code postal : 59211
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : nord@smac-sa.com
Téléphone : 0320104646
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COEXIA ENVELOPPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486506-1-0-3
Adresse postale : 345 Rue Marcel Dassault
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : enveloppe-littral@ramery.fr
Téléphone : 0321368430
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70b274b9-b412-457d-9d34-9fda86652d48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 12:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683201-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024