Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et …

CPV: 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses, 45321000 Thermal insulation work, 45320000 Insulation work, 45442100 Painting work, 45421000 Joinery work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45331100 Central-heating installation work, 45232460 Sanitary works, 45310000 Electrical installation work
Place of execution:
Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Awarding body:
OPH de la Meuse
Award number:
2024-0012 à 2024-0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Description : Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).
Identifiant de la procédure : f122e198-3dea-4429-8c60-e48720cfd435
Avis précédent : 4a073909-0804-4c5c-adc1-07d53b3214aa-01
Identifiant interne : 2024-0012 à 2024-0015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Isolation - ITE - Peinture
Description : Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'isolation intérieure, l'isolation thermique par l'extérieur et la peinture.
Identifiant interne : 2024-0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - multi-attributaire : 2 titulaires - sans minimum - avec un maximum de 5 650 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : OPH de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries extérieures
Description : Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la menuiserie extérieure.
Identifiant interne : 2024-0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 800 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CVC ECS
Description : Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la chauffage, la ventilation, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.
Identifiant interne : 2024-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°3 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 2 000 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ELECTRICITE
Description : Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'électricité.
Identifiant interne : 2024-0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 900 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères d'attributions est mentionnée dans le présent avis d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 9 350 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 5 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 650 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 5 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RS FACADE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021038-RS_FACADE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 599 195 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0012-1
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH de la Meuse
Lauréat :
Nom officiel : PAINT CONCEPT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021038-PAINT_CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 317 626,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0012-2
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 43486367600087
Adresse postale : 15 rue du Moulin
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone : +33 329451222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : Place de la carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juriadm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RS FACADE
Numéro d’enregistrement : 534396502000
Adresse postale : 5 rue hubert Reeves
Ville : NORROY LE VENEUR
Code postal : 57140
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Seyhan BOLAT
Adresse électronique : contact@rsfacade.com
Téléphone : 0650864370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAINT CONCEPT SAS
Numéro d’enregistrement : 83983416500038
Adresse postale : 1 rue Lavoisier
Ville : FLORANGE
Code postal : 57190
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Almin ZDRALIC
Adresse électronique : marches@paintconcept.fr
Téléphone : 0987507817
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bacaea7d-f56f-460b-978e-89b1eaf3a72c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717853-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024