Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère, d'examens périodiques en santé pour ses assurés

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ne possède pas de centres d'examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l'organisme a décidé de confier la réalisation d'examens de prévention en …

CPV: 85100000 Health services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère, d'examens périodiques en santé pour ses assurés
Awarding body:
Assurance Maladie de l'Isère
Award number:
2024SAOO01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère, d'examens périodiques en santé pour ses assurés
Description : La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ne possède pas de centres d'examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l'organisme a décidé de confier la réalisation d'examens de prévention en santé, d'examens individuels de prévention et d'ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : ab78d159-5b86-4c8b-8fd1-1586e9dd1599
Identifiant interne : 2024SAOO01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché public de services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est, quant à elle, celle de l'accord-cadre, tel que le prévoit l'article L.2125-1-1° du code précité. Les prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé par l'Assurance Maladie de l'Isère, laquelle n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Les prestations seront exécutées sur le département de l'Isère. En revanche, la CPAM de l'Isère se réserve le droit de collaborer avec les CPAM des départements limitrophes qui disposent d'un centre d'examen de santé, afin de faciliter l'accès à l'Examen Prévention Santé aux Isérois des zones limitrophes des départements voisins. Le marché est passé pour un an à compter du 1er janvier 2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 025 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur dans les conditions fixées au CCAP et peuvent être passés jusqu'au dernier jour du marché. Le nombre d'examens de santé prévus au bon de commande constitue un maximum. Il est important de réaliser le maximum de bilans dans cette limite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère d'examens périodiques en santé pour ses assurés
Description : La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ne possède pas de centres d'examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l'organisme a décidé de confier la réalisation d'examens de prévention en santé, d'examens individuels de prévention et d'ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé par l'Assurance Maladie de l'Isère, laquelle n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Les prestations seront exécutées sur le département de l'Isère. En revanche, la CPAM de l'Isère se réserve le droit de collaborer avec les CPAM des départements limitrophes qui disposent d'un centre d'examen de santé, afin de faciliter l'accès à l'Examen Prévention Santé aux Isérois des zones limitrophes des départements voisins.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 025 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard des informations indiquées dans le DQE et noté selon la formule suivante : NOTE DE L'OFFRE = 50 x (Prix HT de l'offre la moins chère / Prix HT de l'offre analysée).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique qui sera obligatoirement complété par le candidat. Sous-critère n°1 : L'organisation pour la réalisation d'un EPS, d'un EIP et d'un atelier tabac ainsi que le délai de transmission des résultats (sur 15 points) ; Sous-critère n°2 : Présentation des moyens humains et matériels alloués aux prestations objets du présent marché (sur 15 points) ; Sous-critère n°3 : Les modalités mises en place pour le développement de l'information et l'accompagnement sur l'offre de soins et de prévention (sur 10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique qui sera obligatoirement complété par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 51539326200016
Département : Isère
Adresse postale : 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE Cedex 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
Téléphone : 0456855352
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/faq/?token=74c98c93-c214-4a19-88dc-4400ba1c5e77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Département : Isère
Adresse postale : Place Firmin Gauthier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-grenoble@justice.fr
Téléphone : 0438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ba40dad-e53e-41b7-bd78-287ce5150c6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643922-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024