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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DE PARTENORD HABITAT PORTANT SUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DROIT PUBLIC DES AFFAIRES APPLIQUE A LA STRATEGIE DES OPH

Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions prévues à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée totale l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois Le marché est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 500,00 euros hors taxes soit un maximum de 130 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971). Chaque professionnel doit être autorisé à délivrer des conseils juridiques, à assister juridiquement dans le domaine du droit correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne. Démarrage prévisionnel des prestations : Septembre 2024

Identifiant de la procédure : 4ffb3b64-0ee0-4d27-b4ab-5aa09fcd7881

Identifiant interne : 24260

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 112 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de choix étaient les suivants : - 20 points - Prix - 80 points - Qualite Technique De L'Offre Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr , 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DE PARTENORD HABITAT PORTANT SUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DROIT PUBLIC DES AFFAIRES APPLIQUE A LA STRATEGIE DES OPH

Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions prévues à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée totale l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois Le marché est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 500,00 euros hors taxes soit un maximum de 130 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971). Chaque professionnel doit être autorisé à délivrer des conseils juridiques, à assister juridiquement dans le domaine du droit correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne. Démarrage prévisionnel des prestations : Septembre 2024

Identifiant interne : S-PA-1463758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée totale l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 271189-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 80

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Partenord Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ALTER-NATIVE AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : ALTER-NATIVE AVOCATS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 130 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240389

Titre : Accord-Cadre Relatif A La Realisation De Prestations De Services D'Assistance Et De Conseil Juridique Aupres De Partenord Habitat Portant Sur Toutes Questions Relatives Au Droit Public Des Affaires Applique A La Strategie Des Oph

Date de conclusion du marché : 06/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3CEC21A2-B06A-794D-97CAACF60E4D7BDF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat

Numéro d’enregistrement : 63378

Adresse postale : 828 Rue de Cambrai

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : COJON Eric

Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr

Téléphone : 0969395959

Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Partenord Habitat

Numéro d’enregistrement : 1692407

Adresse postale : 828 rue de Cambrai

Ville : Lille

Code postal : 59020

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : ehellin@partenordhabitat.fr

Téléphone : 0320785600

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 3CEC21CB-9C3F-6C5F-55FE3FD1D541CDB3

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 3CEC21E3-96E8-DA03-43E4DA58D03DC0DA

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALTER-NATIVE AVOCATS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1463758-1-0-1

Adresse postale : 51 Rue Marcel Henaux - Lille

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : cabinet@alter-native-avocats.com

Téléphone : 0603349629

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ce0da2c-bce0-4c0e-8552-65ec6e8e2dc2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:07 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681066-2024

Numéro de publication au JO S : 218/2024

Date de publication : 08/11/2024