ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 sans minimum et avec maximum. La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant quatre établissements d'enseignement supérieur lyonnais : l'Université Lyon 1 (porteur), l'INSA, l'ENS et l'Université Lyon …

CPV: 71244000 Calculation of costs, monitoring of costs, 71335000 Engineering studies, 71312000 Structural engineering consultancy services
Place of execution:
ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Awarding body:
Université Claude Bernard Lyon 1
Award number:
LOT 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSA de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 sans minimum et avec maximum. La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant quatre établissements d'enseignement supérieur lyonnais : l'Université Lyon 1 (porteur), l'INSA, l'ENS et l'Université Lyon 3
Identifiant de la procédure : d9ee75fa-c115-4020-815b-102343a25288
Avis précédent : c327a434-44bc-4d6a-bb94-70ff5b217b96-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostics structure sur le patrimoine immobilier
Description : Les objectifs du présent marché sont de permettre le diagnostic structure dans le cadre de nos opérations de réhabilitation et de construction neuve. Tous les acheteurs sont concernés par ce lot : - l'Université Lyon 1 ; - l'ENS de Lyon ; - l'INSA de Lyon ; - l'Université Lyon 3.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Somme des prix unitaires du BPU Estimation honoraires - DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3 ENS de Lyon INSA de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction à réaliser sur le patrimoine de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il pourra le cas échéant, également porter sur une estimation des coûts de maintenance et d'exploitation afférents à ces opérations d'investissement.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Estimation honoraires - DQE1 + DQE2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Études techniques relatives aux grosses réparations et à la maintenance du Patrimoine
Description : les Universités Lyon 1 et Lyon 3 souhaitent faire appel à une équipe d'études techniques disposant de plusieurs compétences pour lui confier, dans le cadre d'une opération particulière, les éléments de mission nécessaires afin de répondre à un programme de travaux ou besoin défini.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Estimation honoraires - DQE Opérations type 1 + Opération type 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2MO INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2MO INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : LOT 2
Chef de file du soumissionnaire : IMING SERVICES
Nom officiel : EKOBASE
Offre :
Identifiant de l’offre : IMING SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3
Lauréat :
Nom de la partie appelante : LOT 2
Chef de file du soumissionnaire : IMING SERVICES
Nom officiel : EKOBASE
Offre :
Identifiant de l’offre : EKOBASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COGECI
Offre :
Identifiant de l’offre : COGECI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Notification par établissement : INSA de Lyon : 11/10/2024 Université Lyon 1: 16/10/2024 Université Lyon 3 et l'ENS de Lyon : 22/10/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université Claude Bernard Lyon 1 Université Jean Moulin Lyon 3 ENS de Lyon INSA de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENS de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15 Parvis René Descartes BP 7000
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats/Marchés
Adresse électronique : marches.publics@enslyon.fr
Téléphone : 04 72 72 80 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Numéro d’enregistrement : 19692437700282
Adresse postale : 1C avenue des Frères Lumière CS 78242
Ville : LYON cedex 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-DAFA
Adresse électronique : achats@univlyon3.fr
Téléphone : 04 78 78 78 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d’enregistrement : 19691774400019
Adresse postale : 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69622
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Direction des achats
Adresse électronique : achats@univ-lyon1.fr
Téléphone : 0472447966
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002931700018
Adresse postale : 1 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INSA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 19690192000013
Adresse postale : 20 avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69621
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés
Adresse électronique : dpi.marchespublics@insalyon.fr
Téléphone : 04 72 43 83 83
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 2MO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 91093845500011
Adresse postale : 60, Quai Perrache
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : IMING SERVICES
Numéro d’enregistrement : 89458958900015
Adresse postale : 41, rue Périer
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EKOBASE
Numéro d’enregistrement : 81220207500048
Adresse postale : 12 Avenue Tony Garnier
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : COGECI
Numéro d’enregistrement : 95001015700085
Adresse postale : Immeuble Woopa - 10 Avenue des Canuts - CS 80034
Ville : VAULX EN VELIN CEDEX
Code postal : 69517
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87eb86b4-339b-4503-9199-6b04893b1bb1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 09:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648048-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024