Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires

Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les périodes …

CPV: 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights, 45316212 Installation of traffic lights, 45316110 Installation of road lighting equipment
Place of execution:
Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Award number:
AC_eclairage_SLT_24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Description : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Identifiant de la procédure : e5b9ccbf-7195-46ad-81e8-b912a5e94328
Avis précédent : b4ef239b-78c5-4ff9-8ae1-446a26748640-02
Identifiant interne : AC_eclairage_SLT_24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois. Cet accord-cadre ne confère pas une exclusivité à son titulaire.
Identifiant interne : AC_eclairage_SLT_24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU CITEOS - SALENDRE RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CITEOS-SALENDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC ECLAIRAGE PUBLIC SLT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1769000058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU CITEOS - SALENDRE RESEAUX
Numéro d’enregistrement : 76620051300030
Adresse postale : 3 rue Clément Adler ZI de mUsinens
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1905f970-be12-4851-b699-ce8c8f49d0fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691136-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024