Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne

Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne

CPV: 50246000 Harbour equipment maintenance services, 98362000 Port management services
Deadline:
Nov. 22, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Awarding body:
Voies navigables de France
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Description : Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Identifiant de la procédure : 1e97c936-20ac-4f12-845b-ab0727dc1ded
Avis précédent : 603168-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : manquement aux obligations prévues dans l'article L 2141 et suivant du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Description : entretien et la gestion de 4 ports en Tarn- et- Garonne le long du canal latéral à la Garonne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 11 jours minimum sera respect et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100083
Adresse postale : 2 port Saint-Etienne BP 7204
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31073
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : QUIVORON Adrien
Adresse électronique : Adrien.QUIVORON@vnf.fr
Téléphone : 06-08-92-78-08
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 56273540
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dbe1082d-7683-47c6-9518-fc2ddce8e5ea-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de réception des offres au vendredi 22 novembre à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 25/10/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8094d6c9-57bf-4558-9e8f-5fa66e96ad43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654263-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024