Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour 11 administrations communales. Les administrations communales bénéficiaires de cet accord-cadre sont : - Aubange - …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71356400 Technical planning services
Place of execution:
Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics
Awarding body:
Parc Naturel de Gaume
Award number:
PNdG_MP_2024_051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parc Naturel de Gaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'élaboration de stratégies immobilières des bâtiments publics
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de plusieurs étapes d’une stratégie immobilière globale et à long terme dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2040 pour 11 administrations communales. Les administrations communales bénéficiaires de cet accord-cadre sont : - Aubange - Chiny - Etalle - Florenville - Habay - Meix-devant-Virton - Musson - Rouvroy - Saint-Léger - Tintigny - Virton Cette stratégie immobilière implique pour chaque commune les étapes suivantes : 1. Achat de compteurs et monitoring des consommations et de la qualité de l’air 2. Remplir une « fiche synthèse bâtiment » par bâtiment ; 3. Réalisation d’audits énergétiques ; 4. Réalisation d’études de préfaisabilité pour des systèmes SER ; 5. Formulation des besoins actuels et futurs ; 6. Priorisation des bâtiments à rénover ; 7. Stratégie d’investissement ; 8. Etablissement d’un plan d’action ; 9. Evaluation des besoins en ressources humaines pour la mise en œuvre du plan d’action. Ce marché de service ne concerne que les étapes 3, 4 et 8 qui sont reprises sous forme de lots.
Identifiant de la procédure : bf7e9470-7781-4080-b948-9fbca30998bf
Identifiant interne : PNdG_MP_2024_051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 565 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques
Description : Ces audits doivent être réalisés par un auditeur agréé UREBA. Les audits énergétiques doivent permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Les audits devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant l'indépendance, la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes : • évaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ; • suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; • être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; • ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité…) ; • ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ; • n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Les audits énergétiques visés par le présent marché seront réalisés selon les recommandations des arrêtés du Gouvernement Wallon et complétés par les prescriptions complémentaires de ce présent cahier des charges. Les audits énergétiques doivent contenir au minium les prescriptions de l’AGW et être conforme UREBA. Estimation du nombre d’audits énergétiques à commander dans le cadre de ce marché : 90.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie appliquée à l’audit et/ou à l’étude de préfaisabilité est-elle pertinente au regard : - Des clauses techniques reprises dans le CSC ? - De la stratégie wallonne de rénovation à l’horizon 2050 ? Le délai théorique de réalisation des audits et/ou études de préfaisabilité. Il sera tenu compte ici de la rapidité théorique (sans tenir compte des disponibilités des bénéficiaires) de réalisation des audits et/ou études, entre la prise de connaissance de la mission et la production de l’audit et/ou étude ainsi que de la capacité du soumissionnaire à réaliser plusieurs audits et/ou études de front le cas échéant. La présentation du rapport d’audit et/ou d’étude aux bénéficiaires.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera évalué sur base d’une cote pondérée (A) calculée comme suit : À = Pmin/Pi x 50 où Pmin = prix le plus bas Pi = prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux de l'arrondissement d'Arlon
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes de préfaisabilité pour des systèmes SER
Description : Ces études devront être réalisées soit sur conseil de l’auditeur à la suite d’audits énergétiques, soit sur demande de la commune propriétaire du/des bâtiment(s) concerné(s) par un auditeur agréé UREBA ou AMURE dans la compétence énergie renouvelable. Les études peuvent concerner les chaudières biomasse, les réseaux de chaleur, le solaire thermique, les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, le photovoltaïque… Cette liste n’est pas exhaustive. La mission consiste en l’établissement d’une étude de préfaisabilité portant sur les éléments nécessaires à une prise de décision objective pour la poursuite ou non d’un projet. Le cahier des charges minimum à respecter est celui de l’annexe 3 de l’AGW AMURE dans sa dernière révision. Estimation du nombre d’études de préfaisabilité à commander dans le cadre de ce marché : 50.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie appliquée à l’audit et/ou à l’étude de préfaisabilité est-elle pertinente au regard : - Des clauses techniques reprises dans le CSC ? - De la stratégie wallonne de rénovation à l’horizon 2050 ? Le délai théorique de réalisation des audits et/ou études de préfaisabilité. Il sera tenu compte ici de la rapidité théorique (sans tenir compte des disponibilités des bénéficiaires) de réalisation des audits et/ou études, entre la prise de connaissance de la mission et la production de l’audit et/ou étude ainsi que de la capacité du soumissionnaire à réaliser plusieurs audits et/ou études de front le cas échéant. La présentation du rapport d’audit et/ou d’étude aux bénéficiaires.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera évalué sur base d’une cote pondérée (A) calculée comme suit : À = Pmin/Pi x 50 où Pmin = prix le plus bas Pi = prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux de l'arrondissement d'Arlon
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plans d'action
Description : Avec toutes les données récoltées lors des étapes précédentes, il faut penser la rénovation globale du parc de bâtiments de chaque commune et mettre par écrit les différentes étapes de ce projet de rénovation de grande envergure. Ce plan doit prendre en considération les objectifs de neutralité carbone des écoles et bureaux publics d’ici 2035 et des autres bâtiments tertiaires pour 2040. Il devra également reprendre des objectifs de résultat en termes de consommations d’énergie. Estimation du nombre de plans d’action à commander dans le cadre de ce marché : 9.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le soumissionnaire joint un canevas de plan d’action chiffré en termes d’investissement, de gains en énergie et en CO2, de projections de gains financiers, conformément à l’objectif de conception et de suivi d’une stratégie immobilière multisite. Ce canevas est accompagné d’une note de 4 pages maximum expliquant les choix méthodologiques. La facilité de prise en main est un critère car il n’est pas exclu qu’au fil des années, le plan doive être modifié. Il faut donc que l’agent communal en charge soit capable de le comprendre, de faire un suivi et de le modifier en cas de besoin.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera évalué sur base d’une cote pondérée (A) calculée comme suit : À = Pmin/Pi x 50 où Pmin = prix le plus bas Pi = prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux de l'arrondissement d'Arlon
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A+ CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : A+ CONCEPT_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 277 695 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A+ CONCEPT_LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : E-NOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : E-NOVA_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 225 423 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : E-NOVA_ LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : WATT ELSE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BE Energie
Offre :
Identifiant de l’offre : WATT ELSE_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 228 690 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : WATT ELSE_LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 423 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 277 695 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : A+ CONCEPT A+ CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : A+ CONCEPT_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 154 275 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A+ CONCEPT_LOTS 123 WATT ELSE_LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : E-NOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : E-NOVA_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 130 680 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : E-NOVA_ LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : WATT ELSE

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 127 050 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 154 275 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A+ CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : A+ CONCEPT_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 46 282,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A+ CONCEPT_LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : E-NOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : E-NOVA_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 73 593 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : E-NOVA_ LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : WATT ELSE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BE Energie
Offre :
Identifiant de l’offre : WATT ELSE_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 38 115 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : WATT ELSE_LOTS 123
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 38 115 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 46 282,5 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Parc Naturel de Gaume
Numéro d’enregistrement : 0859743068_3055
Adresse postale : Rue Camille Joset 1
Ville : Bellefontaine
Code postal : 6730
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@pndg.be
Téléphone : +32 63457126
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunaux de l'arrondissement d'Arlon
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Arlon
Pays : Belgique
Adresse électronique : arlon.civil@just.sgov.be
Téléphone : 063214554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : E-NOVA
Numéro d’enregistrement : 0824008169
Ville : Dour
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@e-nova.be
Téléphone : +3265982555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A+ CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 0824959363
Ville : Ans
Pays : Belgique
Adresse électronique : offre@aplusconcept.be
Téléphone : 042237800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : WATT ELSE
Numéro d’enregistrement : 0628984523
Ville : Yvoir
Pays : Belgique
Adresse électronique : admin@wattelse.be
Téléphone : 083677195
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BE Energie
Numéro d’enregistrement : 762443358
Ville : Liège
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@be-energie.com
Téléphone : 0489858902
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8c9dc70-bc22-4f22-a72e-c0a031d0d8b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684205-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024