Accord-cadre produits laitiers

Accord-cadre de fourniture de lait, œufs et crème culinaire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Accord-cadre de fourniture de lait, œufs et crème culinaire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

CPV: 15500000 Dairy products
Deadline:
Jan. 14, 2025, 10:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre produits laitiers
Awarding body:
Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Award number:
5F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHR Citadelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre produits laitiers
Description : Accord-cadre de fourniture de lait, œufs et crème culinaire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Identifiant de la procédure : 49de9a54-bb05-4139-bb05-f62157adf72e
Identifiant interne : 5F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5F - Accord-cadre de fourniture de lait, œufs et crème culinaire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Description : Accord-cadre de fourniture de lait, œufs et crème culinaire du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix /90
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : de la qualité du produit, de l’étiquetage et du conditionnement /10
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement : 0250610881_739
Adresse postale : rue Basse-Wez145
Ville : Liège
Code postal : 4020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@isosl.be
Téléphone : +32 43417683
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHR Citadelle
Numéro d’enregistrement : 0740784050
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nadia.patanella@citadelle.be
Téléphone : 043218634
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7dc6e4c-0305-47af-be03-2ba1da7859d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735890-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024