Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort

Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort 2024 - 8 lots Nettoyage des salles des fêtes et associatives pour un montant maximum de 648000 Euros TTC sur la durée du contrat. Nettoyage des locaux des services techniques pour un montant maximum de 450000 Euros TTC sur …

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90910000 Cleaning services, 90911100 Accommodation cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Place of execution:
Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Awarding body:
Mairie de Niort (coordonnateur)
Award number:
DCPL 2024-62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Description : Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort 2024 - 8 lots
Identifiant de la procédure : 54388348-084d-4754-a62c-c7ebe3b3b444
Avis précédent : 978083eb-d248-42e1-8700-12dac5d75227-01
Identifiant interne : DCPL 2024-62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. L'accord-cadre fixe les montants maximum indiqués aux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 058 850 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre fixe trois conditions d'exécution particulière majeure : - La reprise du personnel (lots 2 et 3) - L'insertion professionnelle de personnes en difficultés (lots 2 et 3) - La protection des personnels et de l'environnement. Le lot 5 est réservé aux structures d'insertion pour l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1-Salles des fêtes et associatives
Description : Nettoyage des salles des fêtes et associatives pour un montant maximum de 648000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot n°1-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 244 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivités. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères: Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2-Locaux des services techniques
Description : Nettoyage des locaux des services techniques pour un montant maximum de 450000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot n°2-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public. En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées. La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3-Locaux administratifs
Description : Nettoyage des locaux administratifs pour un montant maximum de 540000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot 3-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 335 550 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public. En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées. La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations. les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4-Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements
Description : Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements pour un montant maximum de 54000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot n°4-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 réservé SIAE (Structure d'Insertion pour l'Activité Économique) - Locaux médicaux sociaux et administratifs - lot réservé SIAE
Description : Nettoyage de locaux médicaux sociaux et administratifs pour un montant maximum de 144000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot 5-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente procédure est soumise aux applications de l'article 36-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 précisé par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A ce titre, la procédure est exclusivement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6-Logements relais et d'urgence
Description : Nettoyage des logements relais et d'urgence pour un montant maximum de 27000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot n°6DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : lot 7-Hébergement Plan Grand Froid
Description : Nettoyage des hébergements dans le cadre du plan grand froid pour un montant maximum de 63000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot n°7-DCPL 2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 050 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS : Sous-critères Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés 4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés) 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS : Sous-critères Lots 1, 2, 3 et 5 Lots 4, 6, 7 et 8 Moyens matériels (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché 2 4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés 2 4 Gestion des approvisionnements en produits et consommables 4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place sur sites dans le cadre du marché 4 4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage 4 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS : Sous critères Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations 6 Attributions et compétences de ces encadrants 4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle 9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur sites 6 Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements 8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : lot 8-Prestations de vitreries
Description : Prestations de nettoyage de vitrerie pour un montant maximum de 90000 Euros TTC sur la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot8-DCPL2024-62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot Infructueux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE CONTROLE QUALITE SUR 36 POINTS Encadrement (10 points) Adéquation du nombre d'encadrants dédiés au contrôle de la qualité des prestations:6 Attributions et compétences de ces encadrants:4 Contrôles / gestion des dysfonctionnements (26 points) Pertinence des modalités d'auto-contrôle interne dont le temps minimum accordé par visite / contrôle:9 Fréquence des visites / contrôles des encadrants sur Pertinence des modalités de gestion des dysfonctionnements :8 Pertinence des modalités de remplacement d'un agent en cas d'absence non prévue:3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX SUR 40 POINTS : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR 8 POINTS Prise en compte de la santé et du bien-être des salariés :4 Innocuité des produits d'entretien (jugé sur les FDS des produits concernés): 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE SUR 16 POINTS Moyens matériels: (8 points) Adéquation du parc de machines / matériels utilisés dans le cadre du marché :4 Procédure de maintenance des machines et distributeurs en panne ou cassés :4 Moyens humains (8 points) Pertinence de l'organisation qui sera mise en place Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage :4 Fréquence de formation / remise à niveau du personnel sur les techniques de nettoyage : 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 1 018 050 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 244 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - SAS ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 - 25165B001
Titre : Lot 1 Salles des fêtes et associatives
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 7 050 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 7 - SAS ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°7 - 25165B007
Titre : Lot 7 - Hébergement Plan Grand Froid
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 9 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D.E.S PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 6 - D.E.S PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°6 - 25165B006
Titre : Lot 6 - Logements relais et d'urgence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 91 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPSO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 5 - IPSO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°5 - 25165B005
Titre : Lot 5 - Lot réservé SIAE - Locaux médicaux sociaux et administratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 41 850 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4 - SAS ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°4 - 25165B004
Titre : Lot 4 - Prestations de nettoyage après chantier/ déménagements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 335 550 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3 - SAS ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - 25165B003
Titre : Lot 3 - Locaux administratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 288 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 - SAS ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 -25165B002
Titre : Lot 2 - Locaux des services techniques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : service des marchés publics
Adresse postale : 1 place Martin Bastard CS 52755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v-IbpHFO5f
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : D.E.S PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 79980424000023
Adresse postale : 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : D.E.S PROPRETE
Adresse électronique : contact@d-e-s-proprete.fr
Téléphone : 0253729558
Adresse internet : https://groupe-oden.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://groupe-oden.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IPSO SERVICES
Numéro d’enregistrement : 79326510900017
Adresse postale : 28 rue Girassat
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : IPSO SERVICES
Adresse électronique : contact@ipso.fr
Téléphone : 0549778717
Adresse internet : https://www.ipso2.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ipso2.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 06780042503681
Adresse postale : 36 BOULEVARD DE L'OCEAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAS ONET SERVICES
Adresse électronique : onet-niort@onet-services.com
Téléphone : 0491232221
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.onet.fr/proprete-services/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0007 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'instruction des recours
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26790074400140
Adresse postale : 1 rue de l'ancien musée
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787273
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26775ea8-5be4-4f6b-89e5-fc9a7b3acf5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00119839-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025