Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord

Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques

CPV: 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Awarding body:
SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Description : Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Identifiant de la procédure : 50be003e-fd3e-4275-b4c2-593d1f60ec76
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se feront sur les créneaux suivants : • Jeudi 07/11/2024 à 15h30 Les candidats devront s'inscrire auprès de Aurélien LE CORVAISIER - Responsable d'opérations Sembreizh au 02 96 78 39 00 ou cotesdarmor@sembreizh.fr . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ATTENTION Des critères environnementaux sont à renseigner (Cf. Article 8.2 du présent RC + annexes) Leur renseignement prend un peu de temps
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques
Description : Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 Rue du Clos Courtel
Ville : Cesson Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : cotesdarmor@sembreizh.fr
Téléphone : 0296783900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 000000000000000
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7586959b-0712-46c7-a019-e00669054158 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652723-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024