Accord-cadre pour les services des huissiers de justice

The services that the Contracting Authority wishes to procure will primarily relate to carrying out findings (e.g., posting of environmental permits in project areas). Additionally, this Assignment may also include services related to the tasks legally assigned to bailiffs. This may include interventions in the context of the termination of …

CPV: 75242110 Bailiff services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour les services des huissiers de justice
Awarding body:
De Werkvennootschap NV van publiek recht
Award number:
DWV-ALG-GDW-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les services des huissiers de justice
Description : Les services que l'Autorité Contractante souhaite acquérir concerneront principalement la réalisation de constats (par exemple, l'affichage des permis environnementaux dans les zones de projet). De plus, cette Mission peut également inclure des services liés aux tâches légalement assignées aux huissiers de justice. Cela peut inclure des interventions dans le cadre de la fin de l'occupation de biens immobiliers et la signification des exploits d'huissier.
Identifiant de la procédure : ef58217c-50ea-405f-b888-8a7a061e42d5
Identifiant interne : DWV-ALG-GDW-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DWV-ALG-GDW-02 - 1
Description : Les services que l'Autorité Contractante souhaite acquérir concerneront principalement la réalisation de constats (par exemple, l'affichage des permis environnementaux dans les zones de projet). De plus, cette Mission peut également inclure des services liés aux tâches légalement assignées aux huissiers de justice. Cela peut inclure des interventions dans le cadre de la fin de l'occupation de biens immobiliers et la signification des exploits d'huissier.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Leuven ( BE242 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier de charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Numéro d’enregistrement : 0884329501_5325
Adresse postale : Sint-Lazaruslaan 4-10
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@dwv.vlaand eren
Téléphone : +32 22295230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fd3fd10-641a-43e7-98ff-74b124499a59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680701-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024