Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien

Ce marché consiste en une prestation de services pour l’entretien et le nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements et pour le nettoyage complet de tout logement de manière ponctuelle et à la demande de l'adjudicateur. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Nettoyage des …

CPV: 90910000 Cleaning services, 90911000 Accommodation, building and window cleaning services, 90911100 Accommodation cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90919200 Office cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Place of execution:
Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien
Awarding body:
SRL Centr'Habitat
Award number:
PPP0M9-1078/4191/S24.1078

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien
Description : Ce marché consiste en une prestation de services pour l’entretien et le nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements et pour le nettoyage complet de tout logement de manière ponctuelle et à la demande de l'adjudicateur. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Nettoyage des communs” : Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Pour ce lot, une partie des adresses est à 100% à charge du prestataire et l'autre partie est à réaliser selon les besoins de l'adjudicateur. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 2 “Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux” : Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 3 “Nettoyage des vitres” : Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Remarques importantes : Pour le lot 1, la facturation se fait mensuellement sur base des prestations effectuées sur le mois précédent. Si pas de prestations, pas de paiement. Pour les deux autres lots, il y a lieu d’adresser une facture par prestation et par adresse. Le montant des commandes subséquentes de cet accord-cadre sur la totalité du marché (12 mois et 3 reconductions tacites de 12 mois) et pour tous les lots sera limité à 2.400.000,00€ HTVA soit 2.904.000,00€, 21% TVAC Lieu de prestation du service : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070), 7100 La Louvière
Identifiant de la procédure : 98d9974f-e697-4dc7-8c76-ad6707044550
Identifiant interne : PPP0M9-1078/5020/S24.1078
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le point 5.1.3 durée estimée est de 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des communs
Description : Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Pour ce lot, une partie des adresses est à 100% à charge du prestataire et l'autre partie est à réaliser selon les besoins de l'adjudicateur.
Identifiant interne : S24.1078_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. A cette date, une révision est appliquée. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est évalué entre 813.000,00€ et 1.075.000 HTVA pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRL Centr'Habitat -
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux - expulsions et vidanges
Description : Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé.
Identifiant interne : S24.1078 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 816 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. A cette date, une révision est appliquée. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est évalué entre 690.000,00€ et 913.000,00€ HTVA pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRL Centr'Habitat -
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des vitres
Description : Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués.
Identifiant interne : S24.1078 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 816 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est évalué entre 26.750,00€ et 35.370,00€ HTVA pour 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRL Centr'Habitat -
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 758 814,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 934 762,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M & G CLEANING SPRL
Offre :
Identifiant de l’offre : M & G CLEANING SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 630 192,64 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1615-2754
Titre : Nettoyage des communs
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 630 192,64 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 250 095,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 793 296 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise de Nettoyage Moons SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise de Nettoyage Moons SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 289 760 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1616-2755
Titre : Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux - expulsions et vidanges
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 289 760 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 818 813,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 755,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M & G CLEANING SPRL
Offre :
Identifiant de l’offre : M & G CLEANING SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 32 884,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1617-2758
Titre : Nettoyage des vitres
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : SRL Centr'Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 32 884,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 89 748 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement : 0401763211
Adresse postale : Rue Edouard Anseele, 48
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sergio Spoto
Adresse électronique : s.spoto@centrhabitat.be
Téléphone : +32 64221782
Télécopieur : +32 64216552
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : M & G CLEANING SPRL
Numéro d’enregistrement : BE 0879639451
Adresse postale : Leuvensesteenweg 510, Bte 42, Batiment 6
Ville : Zaventem
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@mgcleaning.be
Téléphone : +32 27370424
Télécopieur : +32 27363555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Entreprise de Nettoyage Moons SA
Numéro d’enregistrement : BE 0447897894
Adresse postale : Rue de Bevagna, 24
Ville : Bois d'Haine
Code postal : 7170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Adresse électronique : thierry.moons@gmail.com
Téléphone : +32 64266645
Télécopieur : +32 64266643
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 020e02de-c0cf-4e75-8036-71241e8f4e78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00116508-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025