Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain

Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est

CPV: 31224500 Terminals, 31680000 Electrical supplies and accessories
Place of execution:
Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Awarding body:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Award number:
24013AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Description : Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure : f5efe493-e37f-47be-aa33-5bcab8ddc163
Avis précédent : 402e17ea-d213-4231-9533-2b53e50720c1-02
Identifiant interne : 24013AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu par l'intermédiaire d'un groupement de commandes dont le SIEA est le coordonnateur. Les conditions de fonctionnement du groupement de commandes sont renseignées dans la convention constitutive jointe au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Description : Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Identifiant interne : 24013AO1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire , conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Description : Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Identifiant interne : 24013AO2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période reconduction (3 fois 1 an)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 27 720 458 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT SERPOLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 370 936,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESONANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 349 521,3 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RESONANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82400752000060
Adresse postale : 872 montée de Bel Air
Ville : POMMIERS
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : RESONANCE (candidat individuel) RESONANCE
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 872 montée de Bel Air
Ville : POMMIERS
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 95850628900023
Adresse postale : 2 Chemin du Génie
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69632
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SERPOLLET (Mandataire) Groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST / SARESE / FRESHMILE)
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 2 Chemin du Génie
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69632
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 Rue de la charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : 184 Rue Dugesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc138c89-bbbe-41fa-abeb-d9007dfc4146 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693205-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024