Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024

Le marché est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois avec reconduction tacite Le marché des fournitures : « l’accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires » est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois, à compter du premier bon de …

CPV: 15860000 Coffee, tea and related products, 15861000 Coffee
Deadline:
Dec. 11, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024
Awarding body:
Cliniques universitaires Saint Luc
Award number:
PPP0HW-806/4312/HUNI\2024-1-806\ machines à café et fournitures

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024
Description : Le marché est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois avec reconduction tacite Le marché des fournitures : « l’accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires » est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois, à compter du premier bon de commande après notification du marché. L’accord-cadre est reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois et maximum à quatre reprises, si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si un P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Allotissement : Oui Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café lyophilisé - lait en poudre - cacao en poudre” Lieu de livraison : - Réception magasin alimentation, Avenue Mounier n° 10 à 1200 Bruxelles - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles - Valisana ASBL, Avenue Josse Goffin 180 à 1082 Bruxelles Commentaire : Lot 1 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café lyophilisé, lait en poudre et cacao en poudre). Lot 2 “Accord cadre pour la mise à disposition de machine à café et fournitures de consommables alimentaires associés café (surgelé)” Lieu de livraison : - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles - Valisana ASBL, Avenue Josse Goffin 180 à 1082 Bruxelles Commentaire : Lot 2 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café surgelé). Lot 3 “Accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso.” Lieu de livraison : - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles Commentaire : Lot 3 : Mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso. Lot 4 (Accord cadre pour la fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés.) Lieu de livraison : Réception magasin alimentation, Avenue Mounier n° 10 à 1200 Bruxelles Commentaire : Lot 4 : Fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés Livraison pour des sites non mentionnés dans le cahier des charges En cours d’exécution, d’autres sites pourront être livrés à la demande expresse du pouvoir adjudicateur. Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot et toutes les conditions sont fixées dans le cahier des charges. ’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire n'effectue pas l’ensemble des prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure : e00f07ff-a8dc-4d24-93ad-be38db957119
Identifiant interne : PPP0HW-806/4312/HUNI\2024-1-806\ machines à café et fournitures
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 319 903,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent transmettre leurs questions sur le forum " questions-réponses » mis à disposition sur la plateforme " E-procurement"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café lyophilisé - lait en poudre - cacao en poudre
Description : Lot 1 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café lyophilisé, lait en poudre et cacao en poudre).
Identifiant interne : HUNI\2024-1-697\ machines à café et fournitures_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier n° 10
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception magasin alimentation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des cendres n°7
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Clinique St-Jean (alimentation)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Josse Goffin 180
Ville : Bruxelles
Code postal : 1082
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Valisana ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 652 686,63 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale pour la durée du marché sera de 717.955,29€ htva

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000€. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 € Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000€.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a mis en place d'un système de gestion de qualité.Niveau(x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d'affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du café (Voir chapitre III 2 )
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la machine
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Lot 4: Ce lot fait partie d'un marché qui contient des mises à disposition des machines qui ont une durée d'amortissement de 5 ans.<br> La durée de 5 ans nous permets de ne pas dissocier ce lot des autres lots. Lot 1, Lot 2, Lot 3: La durée d'amortissement des machines à café est de 5 ans.<br> Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d'amortissement du matériel sur lequel il porte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre pour la mise à disposition de machine à café et fournitures de consommables alimentaires associés café (surgelé)
Description : Lot 2 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café surgelé).
Identifiant interne : HUNI\2024-1-697\ machines à café et fournitures_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier n° 10
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception magasin alimentation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des cendres n°7
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Clinique St-Jean (alimentation)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Josse Goffin 180
Ville : Bruxelles
Code postal : 1082
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Valisana ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 384 484,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale pour la durée du marché sera de 384.484,40€ htva

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000€. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 € Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000€.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a mis en place d'un système de gestion de qualité.Niveau(x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d'affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du café (Voir chapitre III 2 )
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la machine
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Lot 4: Ce lot fait partie d'un marché qui contient des mises à disposition des machines qui ont une durée d'amortissement de 5 ans.<br> La durée de 5 ans nous permets de ne pas dissocier ce lot des autres lots. Lot 1, Lot 2, Lot 3: La durée d'amortissement des machines à café est de 5 ans.<br> Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d'amortissement du matériel sur lequel il porte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso.
Description : Lot 3 : Mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso.
Identifiant interne : HUNI\2024-1-697\ machines à café et fournitures_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier n° 10
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception magasin alimentation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des cendres n°7
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Clinique St-Jean (alimentation)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Josse Goffin 180
Ville : Bruxelles
Code postal : 1082
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Valisana ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 728 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale pour la durée du marché sera de 16728 € htva

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000€. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 € Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000€.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a mis en place d'un système de gestion de qualité.Niveau(x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d'affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du café (Voir chapitre III 2 )
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la machine
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Lot 4: Ce lot fait partie d'un marché qui contient des mises à disposition des machines qui ont une durée d'amortissement de 5 ans.<br> La durée de 5 ans nous permets de ne pas dissocier ce lot des autres lots. Lot 1, Lot 2, Lot 3: La durée d'amortissement des machines à café est de 5 ans.<br> Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d'amortissement du matériel sur lequel il porte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 ( Accord cadre pour la fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés.)
Description : Lot 4 : Fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés
Identifiant interne : HUNI\2024-1-806\ machines à café et fournitures_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier n° 10
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception magasin alimentation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 266 004,3 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale pour la durée du marché sera de 266004,04 € htva

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000€. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 € Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d’activités faisant l’objet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000€.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a mis en place d'un système de gestion de qualité.Niveau(x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d'affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du café (Voir chapitre III 2 )
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Lot 4: Ce lot fait partie d'un marché qui contient des mises à disposition des machines qui ont une durée d'amortissement de 5 ans.<br> La durée de 5 ans nous permets de ne pas dissocier ce lot des autres lots. Lot 1, Lot 2, Lot 3: La durée d'amortissement des machines à café est de 5 ans.<br> Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d'amortissement du matériel sur lequel il porte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Philippe Dehaspe
Téléphone : +32 27641111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des achats
Numéro d’enregistrement : Achats
Adresse postale : Lenneke Marelaan, 4
Ville : ZAVENTEM
Code postal : 1932
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Point de contact : Benoît Dumoulin
Téléphone : +32 27649197
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1885e00b-9800-4536-a2dd-a9cc05131228 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689298-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024