Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails

CFD - Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails (ESID 25 014 - COSI 464002) CFD - Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails (ESID 25 014 - COSI 464002)

CPV: 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
Deadline:
March 31, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails
Awarding body:
Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Award number:
DAF_2024_001532

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails
Description : CFD - Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails (ESID 25 014 - COSI 464002)
Identifiant de la procédure : 14823a05-08d9-423c-8fc0-54e454143e87
Identifiant interne : DAF_2024_001532
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails
Description : CFD - Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails (ESID 25 014 - COSI 464002)
Identifiant interne : DAF_2024_001532

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 AVENUE LECLERC
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.le-cam@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0463669263
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS 0129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e46008ba-e41d-4ba6-a77c-26a9d80e76a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069825-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025