Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.

Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable. Prestations de maintenance, d'entretien, de désinfection et de réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains …

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Place of execution:
Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Awarding body:
Mairie d'Asnières sur Seine
Award number:
AO24_Maintenance_AiresJeux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Description : Accord cadre pour la maintenance, l'entretien, la désinfection et les réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable.
Identifiant de la procédure : ea7cc2fe-7aef-47b1-a058-739a2e923116
Avis précédent : 2f80e87f-c411-4596-8145-2a91a87b3966-03
Identifiant interne : AO24_Maintenance_AiresJeux
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est non alloti. Il est lancé à prix mixtes. A ce titre il est constitué d'une part forfaitaire portant sur la maintenance annuelle obligatoire et d'une part à commande pour les réparations et les entretiens complémentaires. La part à commande est lancée sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000€HT annuels. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnieres sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance, d'entretien, de désinfection et de réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable
Description : Prestations de maintenance, d'entretien, de désinfection et de réparations du parc existant et à venir des aires de jeux, des terrains multisports et des bacs à sable
Identifiant interne : AO24_Maintenance_AiresJeux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 1
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 2
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 3
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 5
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 256 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 256 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Récré'Action
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS Récré'Action
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE SAS Récré'Action
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : +331 41 11 14 01
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : val d'Oise
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Récré'Action
Numéro d’enregistrement : 95055732200134
Adresse postale : 6 avenue Bernard Jussieu
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0b1ca21-c0c1-4a6c-ac8e-e734ceb89112 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704867-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024