Accord-Cadre pour la maintenance détection incendie laboratoires Direction Industrielle Site Chinon

Accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable pour trois fois un an, pour une prestation de maintenance dans le domaine de l’incendie regroupant les systèmes de détection incendie, de mise en sécurité, d’extinction incendie, de détection gaz, et de code national d’alerte (CNA) pour les « Laboratoires d’Expertises de …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 31625100 Fire-detection systems
Place of execution:
Accord-Cadre pour la maintenance détection incendie laboratoires Direction Industrielle Site Chinon
Awarding body:
EDF SA
Award number:
AVIS010053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre pour la maintenance détection incendie laboratoires Direction Industrielle Site Chinon
Description : Accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable pour trois fois un an, pour une prestation de maintenance dans le domaine de l’incendie regroupant les systèmes de détection incendie, de mise en sécurité, d’extinction incendie, de détection gaz, et de code national d’alerte (CNA) pour les « Laboratoires d’Expertises de la Direction Industrielle » regroupant les 6 laboratoires de responsabilité Direction Technique implantés sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de CHINON.
Identifiant de la procédure : b7f1e8d3-2aa1-4c23-a9ad-01cc3613b088
Avis précédent : 376570-2024
Identifiant interne : AVIS010053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance de la détection incendie de la direction technique des laboratoires du CNPE de Chinon
Description : Réaliser la maintenance dans le domaine de l’incendie regroupant les systèmes de détection incendie, de mise en sécurité, d’extinction incendie, de détection gaz, et de code national d’alerte (CNA) pour les « Laboratoires d’Expertises de la Direction Industrielle » regroupant les laboratoires de responsabilité Direction Technique implantés sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de CHINON.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site du CNPE de CHINON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 426 865 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 18/11/2034

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 18/11/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 201 079 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché pour les prestations de maintenance de la détection incendie des laboratoires de la Direction Technique du CNPE de Chinon
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 18/11/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 18/11/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2184130
Titre : Marché pour les prestations de maintenance de la détection incendie des laboratoires de la Direction Technique du CNPE de Chinon
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 18/11/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction Ingénierie et Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme PORTELLI Evelyne - Direction Ingénierie et Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse électronique : evelyne.portelli@edf.fr
Téléphone : +33 761365028
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
Numéro d’enregistrement : 945752137 00212
Ville : Mulhouse
Code postal : 68057
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.clemessy@eiffage.com
Téléphone : 03 89 32 32 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc79b8ec-f148-4436-91f8-8fe8816fc6f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 13:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719041-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024