ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5

ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5 L'accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules de moins de 3.5 tonnes (véhicules particuliers, véhicules de transport de personnes et véhicules utilitaires).

CPV: 50111100 Vehicle-fleet management services
Deadline:
Dec. 18, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Awarding body:
GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Award number:
DAMG-PF-2024-367

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Description : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Identifiant de la procédure : 000e7e59-241b-4272-abc5-3940f859f647
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Description : L'accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules de moins de 3.5 tonnes (véhicules particuliers, véhicules de transport de personnes et véhicules utilitaires).
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-367

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/12/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3.1012025E7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : PAS DE PRECISIONS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0603181772
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d95f2f5c-d035-4459-bbd6-cf45a7fa573c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703326-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024