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Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD Petits travaux de maintenance et travaux urgents Gros travaux de réparation et de remplacement

CPV: 45261210 Roof-covering work, 45261900 Roof repair and maintenance work

Place of execution:

Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Awarding body:

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Award number:

24ANI009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Description : Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD

Identifiant de la procédure : 365be3ae-3b67-481c-bc99-336e596084d5

Avis précédent : d704661a-0f78-452e-a801-7843b2a45efc-02

Identifiant interne : 24ANI009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, notifié au titulaire ARTEIC SAS le 19/02/2025, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 980.000 euros HT, pour sa durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2 : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, notifié aux titulaires ARTEIC SAS, RAMERY ENVELOPPE et SMAC le 19/02/2025, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1.140.000 euros HT, pour sa durée maximale de 4 ans. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59386 DUNKERQUE) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Petits travaux de maintenance et travaux urgents

Description : Petits travaux de maintenance et travaux urgents

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options :

Description des options : Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné). Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 75

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité des prestations proposées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros travaux de réparation et de remplacement

Description : Gros travaux de réparation et de remplacement

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options :

Description des options : Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 75

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité des prestations proposées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ARTEIC SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de ARTEIC SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25 5 005

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ARTEIC SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de ARTEIC SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25 5 006

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Lauréat :

Nom officiel : SAS RAMERY ENVELOPPE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de RAMERY ENVELOPPE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25 5 006

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Lauréat :

Nom officiel : SMAC

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de SMAC

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25 5 006

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

6.1.4 Informations statistiques