Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat

Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat
Awarding body:
Finistère Habitat
Award number:
TR 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat
Description : Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat
Identifiant de la procédure : dd58de89-b8fc-4927-a736-27d03e852e57
Avis précédent : 5214c776-e2a1-446d-8d1e-0eb2492ee5a6-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat
Description : Accord-cadre pour la fourniture et la gestion de titres restaurant nominatifs dématérialisés pour les salariés de Finistère Habitat
Identifiant interne : TR 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Valeur: 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur: 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Valeur :5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 6.2 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Finistère Habitat
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-149
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-149
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@finisterehabitat.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLUXEE
Numéro d’enregistrement : 340 393 065 00321
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09d193ef-7a78-4619-a635-39c0df9d6655 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733855-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024