Accord cadre pour la fourniture de peinture, produits connexes et revêtements de sols pour le CPAS de CHARLEROI.

Accord cadre pour la fourniture de peinture, produits connexes et revêtements de sols pour le CPAS de CHARLEROI. Peinture et matériel connexe Revêtement de sol et murs

CPV: 44111400 Paints and wallcoverings
Deadline:
May 19, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre pour la fourniture de peinture, produits connexes et revêtements de sols pour le CPAS de CHARLEROI.
Awarding body:
CPAS de Charleroi
Award number:
PPP0G9-4740/5149/2025-SBat0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture de peinture, produits connexes et revêtements de sols pour le CPAS de CHARLEROI.
Description : Accord cadre pour la fourniture de peinture, produits connexes et revêtements de sols pour le CPAS de CHARLEROI.
Identifiant de la procédure : 5f9ef5a0-f8f5-4de3-8e3e-b8c52f2e035a
Identifiant interne : PPP0G9-4740/5149/2025-SBat0018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 535 680 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peinture et matériel connexe
Description : Peinture et matériel connexe
Identifiant interne : 2025-SBat0018_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), sans préjudice de l’application des § II.8 et II.13. La date de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché. A titre d’information, la date théorique prévue pour le début du marché est le 1er octobre 2025. Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste des principaux clients au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 “Peinture et matériel connexe” Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Par exemple lot 1 – Couteau à enduire, masking tape, peinture émail acrylique satiné et teinté 1 litre,…) Le montant minimal de ces livraisons doit être de 10.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 10.000,00€ sur une même année). Lot 2 “Revêtement de sol et murs” Au moins 3 livraisons de fourniture identiques à l'objet du marché doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Par exemple, Lot 2 (dalle de vinyle antidérapant, revêtement mural, sol stratifié,…)Le montant minimal de ces livraisons doit être de 1.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 1.000,00€ sur une même année). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront lister que 3 livraisons à 3 destinataires, d'un montant minimum identique au montant indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4740/G9/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Charleroi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Charleroi -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Revêtement de sol et murs
Description : Revêtement de sol et murs
Identifiant interne : 2025-SBat0018_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), sans préjudice de l’application des § II.8 et II.13. La date de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché. A titre d’information, la date théorique prévue pour le début du marché est le 1er octobre 2025. Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 920 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste des principaux clients au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 “Peinture et matériel connexe” Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Par exemple lot 1 – Couteau à enduire, masking tape, peinture émail acrylique satiné et teinté 1 litre,…) Le montant minimal de ces livraisons doit être de 10.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 10.000,00€ sur une même année). Lot 2 “Revêtement de sol et murs” Au moins 3 livraisons de fourniture identiques à l'objet du marché doivent avoir été réalisées au cours de ces trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Par exemple, Lot 2 (dalle de vinyle antidérapant, revêtement mural, sol stratifié,…)Le montant minimal de ces livraisons doit être de 1.000,00€ HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 1.000,00€ sur une même année). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront lister que 3 livraisons à 3 destinataires, d'un montant minimum identique au montant indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4740/G9/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Charleroi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Charleroi -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0212.358.536
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Magali DEL FIOL
Adresse électronique : magali.delfiol@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71467581
Télécopieur : +32 71233246
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ea38508-3c36-4cbf-a61c-694b10cd279b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254024-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025