Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération

Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
Feb. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération
Awarding body:
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Award number:
SM 2444

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...). Les travaux de voirie et de terrassement sont exclus de ce marché.
Identifiant de la procédure : 5a41c294-2efe-47e4-b657-b0047502c7f2
Identifiant interne : SM 2444
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour la bonne exécution de ces prestations, il a été constitué un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure formalisée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec m2A. Chaque membre du groupement signera ensuite l'acte d'engagement préalablement rempli et signé par l'unique soumissionnaire retenu. Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution et de la maîtrise d'oeuvre et conduite d'opération pour la part relevant de sa compétence, conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Désignation Montant minimum H.T. Montant maximum H.T. Sivom Mulhouse Sud Alsace - 900 000 euros Mulhouse Alsace Agglomération - 900 000 euros

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conteneurs enterrés
Description : Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).
Identifiant interne : SM 2444

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : o Pour le SIVOM : Stéphan ALVIANI - Courriel : s.alviani@sivom-mulhouse.fr 03.89.50.79.03 o Pour m2A :  Tarek Khlifa - Courriel : tarek.khlifa@m2A.fr 03 89 32 59 16  Nicolas Charlier - Courriel : nicolas.charlier@m2A.fr 03 69 77 66 85 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description :  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 % 1. Délai de livraison et capacité industrielle à répondre et fournir les commandes dans le délai imparti (5 points) 2. Appréciation du matériel (dimensions, forme, insertion paysagère, etc.) (10 points) 3. Appréciation de la qualité d'utilisation, des caractéristiques techniques, de la maniabilité et de la résistance des matériels dans le cadre d'une utilisation normale, de la facilité d'utilisation, etc. (20 points) 4. Modalités de gestion des commandes, SAV, coûts des pièces détachées, garantie, etc. (10 points) 5. Dispositions environnementales (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement : 24680025400046
Adresse postale : 25 avenue Kennedy
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone : +33 389432130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : tarek.Khlifa@m2a.fr
Téléphone : +33 389337979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 352186ff-fd07-4b5e-be55-dd648dde7dc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053502-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025