Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et …

CPV: 09130000 Petroleum and distillates, 09132100 Unleaded petrol
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
Awarding body:
Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Award number:
24S002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : c78641de-e4f5-4aa3-9ce7-fb4f44afe16a
Identifiant interne : 24S002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1508172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Options :
Description des options : Pur Xtl (Hvo 100)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 461094-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ROGNON CYPRIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ROGNON CYPRIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 296 386 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s002
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : FUEL 19
Offre :
Identifiant de l’offre : FUEL 19
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 306 876 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s002
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : F3C
Offre :
Identifiant de l’offre : F3C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 307 040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s002
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A35E706F-9F82-2C56-4AB28D836DB289BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Numéro d’enregistrement : 65364
Adresse postale : Place des Armes
Ville : Belfort Cedex
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : VIVOT Sébastien
Téléphone : 0384542438
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A35E7098-E2F5-782E-3629883E8D8B2877
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : A35E70C2-00C3-E0A1-43315387A163651F
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A35E70F1-B05D-C555-8B1BF5DC31E8A31C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS ROGNON CYPRIEN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508172-1-0-1
Adresse postale : 15 rue Saint Michel
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rognon-carburants.com
Téléphone : 0381670663
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FUEL 19
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508172-1-0-2
Adresse postale : 114 avenue Carnot
Ville : Ussel Cedex
Code postal : 19203
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fuel19.fr
Téléphone : 0555962420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : F3C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1508172-1-0-3
Adresse postale : 58 avenue Kennedy
Ville : Baumes Les Dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : negoce@f3c-sa.com
Téléphone : 0381844834
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b0fbca-644f-4c3f-b58d-feb6db1f171a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663327-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024