Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés

Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard Fourniture et acheminement d'électricité …

CPV: 09310000 Electricity, 71314100 Electrical services, 31682000 Electricity supplies
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Awarding body:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Award number:
24022AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Description : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure : 11880c78-719b-4228-a901-f43c23e2763a
Identifiant interne : 24022AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 230 586 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 022 572 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 479,261 GWh.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conf. art.L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 2
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C5 et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 726 536 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 19,694 GWh.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conf. art.L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 3
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 481 475 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 110,339 GWh.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au réglement de la consultation (article 4)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conf. art.L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@siea.fr
Téléphone : 0474450907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5129a64b-a24c-4b2f-8e21-b441cb4396d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695963-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024