Accord-Cadre pour l'Usine de Cordemais : Remplacement des robinetteries et tuyauterie associées

Préparation et réalisation d'opérations de remplacement de robinets ou de manchettes soudés dans le cadre des travaux Tranche à l’Arrêt et Tranche en Marche sur le site UP de CORDEMAIS. Ces travaux ne comprennent pas les travaux en Tranche 2 et 3. La prestation comprend des interventions de remplacement de …

CPV: 51120000 Installation services of mechanical equipment
Place of execution:
Accord-Cadre pour l'Usine de Cordemais : Remplacement des robinetteries et tuyauterie associées
Awarding body:
EDF SA
Award number:
AVIS013269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre pour l'Usine de Cordemais : Remplacement des robinetteries et tuyauterie associées
Description : Préparation et réalisation d'opérations de remplacement de robinets ou de manchettes soudés dans le cadre des travaux Tranche à l’Arrêt et Tranche en Marche sur le site UP de CORDEMAIS. Ces travaux ne comprennent pas les travaux en Tranche 2 et 3. La prestation comprend des interventions de remplacement de robinets dimension DN 8 au DN400 entre avril 2025 et mars 2030 (en cas de levée des options). Certains robinets sont soumis à l'Arrêté Ministériel (AM) 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. En application de cette réglementation, les interventions sur ces matériels seront réalisées conformément aux dispositions de cet Arrêté Ministériel. Les opérations peuvent se faire soit pendant les arrêts de tranche, soit en tranche en marche mais aussi sous fortuit, une réactivité de 6h est demandée sur le fortuit (délai d'intervention pour être sur site).
Identifiant de la procédure : bad19b8b-2148-4493-95ec-9314212f8c45
Identifiant interne : AVIS013269
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remplacement des robinetteries et tuyauterie associées - Cordemais
Description : Préparation et réalisation d'opérations de remplacement de robinets ou de manchettes soudés dans le cadre des travaux Tranche à l’Arrêt et Tranche en Marche sur le site UP de CORDEMAIS. Ces travaux ne comprennent pas les travaux en Tranche 2 et 3. La prestation comprend des interventions de remplacement de tuyauteries et robinets de dimensions DN 8 au DN400. Prestation en « CAS N°1 » prestation soumise à l’organisation qualité du Titulaire : (suivant note DPIT/DPP/NT/07.0016). Le titulaire aura en charge les activités suivantes : la rédaction des dossiers d'intervention et dossiers réglementaires, les modes opératoires, cahier de soudage, les approvisionnements éventuels sur la tuyauterie (les PDR ROB sont à charge du site), les relevés dimensionnels, les adaptations et soudage, les END et CND, la requalification intrinsèque et fonctionnelle, les comptes rendus d'intervention et les RFI. Certains robinets sont soumis à l'Arrêté Ministériel (AM) 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. En application de cette réglementation, les interventions sur ces matériels seront réalisées conformément aux dispositions de cet Arrêté Ministériel. Les opérations peuvent se faire soit pendant les arrêts de tranche, soit en tranche en marche mais aussi sous fortuit, une réactivité de 6h est demandée sur le fortuit (délai d'intervention pour être sur site). Les prestations comprennent des examens et contrôles non destructifs (Contrôles visuels, ressuages, gammagraphie, ultrason, traitements thermiques etc...)
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
Options :
Description des options : 2 années fermes et 3 années optionnelles (1+1)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRALE DE PRODUCTION THERMIQUE A FLAMME DE CORDEMAIS
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous­traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux et prestations similaires (Maintenance tuyauterie, soudage, robinetterie sur une usine en exploitation) exécutés au cours des cinq dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Justifier de la connaissance de la réglementation relative à l'arrêté Ministériel (AM) du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Posséder à minimum des habilitations dans les domaines suivants : Présenter les niveaux d'Habilitations électriques (BT et HT) et Mécanique. Les exigences minimales de qualification d'habilitation sur cette prestations sont les suivantes : Chargé de travaux :M2 et B2 Exécutant : M1 et B1 Tous intervenants : Connaissance des risques mécanique ou électrique M0, B0, H0 Présenter une attestation de formation des équipes intervenantes en tant que SST. ­ Etre en mesure de présenter des interlocuteurs désignés parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine. Présenter son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent. Fournir les certifications type ISO 9001, 14001, 45001 ou équivalentes, ou fournir les politiques d'entreprise associées à ces thèmes. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction Achats Contrats Industriels
Adresse postale : 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GUILLAS MARIE
Adresse électronique : marie.guillas@edf.fr
Téléphone : +33761207514
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : PARIS CEDEX 008
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : mediateur.edf.fr
Adresse électronique : mediateur@edf.fr
Téléphone : +33140422222
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0041144322551
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d666d60-a9fa-407a-8118-57537c8b17f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720680-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024