Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable

Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable

CPV: 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 44162500 Drinking-water piping
Place of execution:
Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Award number:
2430L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Description : Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Identifiant de la procédure : 8243a995-7eb5-4b57-af7e-d2887e422f85
Avis précédent : 636752-2024
Identifiant interne : 2430L00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Identifiant interne : 2430L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2025
Date de fin de durée : 07/01/2033

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant global du DQE fourni dans le DCE et Montant global du DQE caché. Voir détails dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Voir détails dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. Voir détails dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA NORD OUEST TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2430L00
Titre : Accord Cadre à Bons de Commandes pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/01/2025
Date de conclusion du marché : 08/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : CANY BARVILLE
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOGEA NORD OUEST TP
Numéro d’enregistrement : 42134004300171
Ville : LE PETIT QUEVILLY
Code postal : 76142
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : snotp.rouen@vinci-construction.fr
Téléphone : 02 35 73 13 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cde218d-dceb-4029-a6f6-e308a2753bfa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00130854-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025