Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides

Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services. L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services, 71631000 Technical inspection services, 71632000 Technical testing services, 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Award number:
2409L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services. L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Identifiant de la procédure : 86b4c9dc-a9e1-47f8-9081-dc2bb6b112f9
Avis précédent : d33bed72-4024-45da-9419-bb548fa93a15-01
Identifiant interne : 2409L00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Description : L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées. Lieu(x) d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant interne : 2409L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HALBOURG ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HALBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2409L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HALBOURG ET FILS
Numéro d’enregistrement : 33847291300015
Ville : SAINT PIERRE BENOUVILLE
Code postal : 76890
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adfbd232-30fe-431c-b4b1-781d2b11e5ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661327-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024