Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)

Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements

CPV: 71500000 Construction-related services
Place of execution:
Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Awarding body:
Lille Métropole Habitat
Award number:
23S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Description : Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements
Identifiant de la procédure : c95a840e-d330-4b63-aa9c-bb48b2ee3ccd
Identifiant interne : 23S
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Description : Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements
Identifiant interne : S-PF-1267035-01SUB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la programmation proposée et stratégie de commercialisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Courrier d'engagement de l'opérateur faisant état de sa proposition, sa motivation et les garanties financières apportées, transmission du bilan de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Esquisse de projet et qualité architecturale/qualité d'habiter
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche environnementale engagée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 274 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Tisserin Promotion
Offre :
Identifiant de l’offre : Tisserin Promotion
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 274 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23s0101
Titre : Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B75AFBF-D906-8D53-0324BF59271C1CA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 3B75AFDC-08E1-6D3D-5CEB0A0704D03D1A
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tisserin Promotion
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1379839-1-0-1
Adresse postale : 7 rue de Tenremonde
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : simon.way@tisserin-promotion.com
Téléphone : 0320634000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52b0cec1-2ff9-4c1a-8b9a-cb4de7e8137c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656366-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024