Accord-cadre multi-attributaires et à marchés subséquents d'installation générale et d'aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône

Installation générale et aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône. Conception, fabrication, logistique, installation générale et aménagement scénographique avec ou sans stands au profit du Département des Bouches-du-Rhône. Il a pour objet de définir les termes et conditions des marchés subséquents à conclure ultérieurement pour les besoins …

CPV: 79952000 Event services
Place of execution:
Accord-cadre multi-attributaires et à marchés subséquents d'installation générale et d'aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône
Awarding body:
Département des Bouches-du-Rhône
Award number:
2023-0469

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires et à marchés subséquents d'installation générale et d'aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Installation générale et aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône. Conception, fabrication, logistique, installation générale et aménagement scénographique avec ou sans stands au profit du Département des Bouches-du-Rhône. Il a pour objet de définir les termes et conditions des marchés subséquents à conclure ultérieurement pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure : 4299cffc-53de-46bd-a350-80d7184f80cf
Avis précédent : e81b3048-322a-4e81-9c6e-d2917b51fc95-01
Identifiant interne : 2023-0469
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1700 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. La valeur estimée correspond à l'estimation des consommations en HT pour la période totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics AMP. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'installation générale et d'aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations d'installation générale et d'aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du Département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1700 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. La valeur estimée correspond à l'estimation des consommations en HT pour la période totale de l'accord-cadre reconductions comprises
Identifiant interne : 2023-0453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : e81b3048-322a-4e81-9c6e-d2917b51fc95-01
Informations complémentaires : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 2-Organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre pondération à 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 4-Performance environnementale pondération à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère 3-Qualité fonctionnelle du stand et des aménagements tels que proposés dans le cas pratique pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère 1- prix Pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 302 790 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC EN CIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-0453
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : Installation générale et aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du département 13
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Lauréat :
Nom officiel : STEDBIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-0453
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Titre : installation générale et aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du département 13
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Lauréat :
Nom officiel : ALPHABET STAND SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-0453
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3
Titre : installation générale et aménagement scénographique d'espaces pour les manifestations du département 13
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 413311186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARC EN CIEL
Numéro d’enregistrement : 39889877500059
Adresse postale : 19 rue de la Paix Marcel Paul
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.t@arcencielcreation.fr
Téléphone : 0491550042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALPHABET STAND SERVICE
Numéro d’enregistrement : 40270239300040
Adresse postale : 629 AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.cerutti@stand-service.com
Téléphone : 0624105594
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : STEDBIS
Numéro d’enregistrement : 34994279700037
Adresse postale : 29 Avenue de la Roche Fourcade ZI St Mitre
Ville : Aubagne
Code postal : 13 400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@stedbis.com
Téléphone : 0442189340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b568c54e-7a91-4741-a604-b93f7e12eaa0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633999-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024