Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.

CPV: 66171000 Financial consultancy services, 79210000 Accounting and auditing services, 79212100 Financial auditing services, 79412000 Financial management consultancy services
Deadline:
March 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
Awarding body:
VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure : 38c8a8bc-cb4e-41b0-8305-fbbca9e68bb1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec deux (2) attributaire maximum sous réserve d'un nombre d'offres recevables. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le présent marché comporte également, au titre de son exécution, une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réservé la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confié au titulaire. (art. 1.7 du CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : sans montant minimum et 300 000 euros HT au maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS - DFA - SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f13e974a-dab9-4e93-aa8f-4052277d36e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068583-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025