Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Nov. 29, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Awarding body:
Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Award number:
2400809

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Identifiant de la procédure : d36ca322-bd55-463b-8eb8-cdeea17448ce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Identifiant interne : 2400809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Ile de France Construction durable

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simon Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Pays : France
Téléphone : 06 25 25 61 62
Profil de l’acheteur : https://marches.marximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement : 56213066600067
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Pays : France
Téléphone : 06 25 25 61 62
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11f9e355-f0cf-4277-a357-53a4aafa7c72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648245-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024