1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DIRISI
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Accord-cadre mono attributaire (SOLSTICE III)
Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées. Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées.
CPV: 48822000 Computer servers
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono attributaire (SOLSTICE III)
Description
:
Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées.
Identifiant de la procédure
:
ee8bc6f9-9408-4874-af62-eacb3576e571
Identifiant interne
:
DAF_2025_000334
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée
:
Principales caractéristiques de la procédure
:
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48822000
Serveurs informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 250 000 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 000 000 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre SOLSTICE III
Description
:
Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées.
Identifiant interne
:
DAF_2025_000334
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48822000
Serveurs informatiques
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Se référer au RC candidatures.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 250 000 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Se référer au RC candidatures.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au RC candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au RC candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Se référer au RC candidatures.
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
25/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au RC. La sous-traitance totale des prestations est interdite. Par ailleurs, il pourra être prévu dans les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre que certaines prestations relevant des « tâches essentielles » ne puissent être sous-traitées.
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution
du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
DIRISI
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DIRISI
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
DIRISI
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
21 avenue Charles Gide Fort de Bicêtre
Ville
:
Le kremlin bicetre
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0176668333
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6b38d45d-6e4d-403a-afe6-cdbaa5e1c3b0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/03/2025
08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00190441-2025
Numéro de publication au JO S
:
59/2025
Date de publication
:
25/03/2025