ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE

LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250 Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions

CPV: 50313200 Photocopier maintenance services
Deadline:
Dec. 26, 2024, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Awarding body:
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Award number:
MA2024015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Identifiant de la procédure : a5b01b5f-7ef9-4e18-9db5-15232c959248
Identifiant interne : MA2024015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION
Description : Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/12/2024 17:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/12/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d’enregistrement : 20007303900014
Adresse postale : 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ernst.paul@moretloingetorvanne.fr
Téléphone : 0160735152
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76205714-30ed-4802-b70c-9f3a966abc43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 23:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686733-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024