Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg

L'accord-cadre concerne les travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. Compte tenu de sa spécificité, le présent accord cadre fait …

CPV: 45233140 Roadworks, 45233120 Road construction works, 45232410 Sewerage work, 45112710 Landscaping work for green areas, 44316500 Smiths' wares, 45317000 Other electrical installation work, 45112500 Earthmoving work, 45316100 Installation of outdoor illumination equipment, 45313100 Lift installation work
Deadline:
Dec. 11, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Awarding body:
Mairie d'Obernai
Award number:
DAE-TS-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Obernai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Description : L'accord-cadre concerne les travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. Compte tenu de sa spécificité, le présent accord cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots techniques définis de la manière suivante : - Lot 1 : Assainissement et eau potable; - Lot 2 : Voirie et eaux pluviales; - Lot 3 : Éclairage et réseaux secs; - Lot 4 : Espaces verts et plantations; - Lot 5 : Monte personnes; - Lot 6 : Serrurerie. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à l'accord cadre et ce, pour chaque lot. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, la Ville d'Obernai a fait le choix de recourir à une procédure adaptée pour les lots 5 et 6. Les entreprises ont la possibilité de déposer une offre pour un ou plusieurs lots. PS : En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, compte tenu du volume des fichiers à annexer à la présente consultation, il est précisé que l'ensemble des documents prévus pour ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Cependant, ils sont accessibles à toutes personnes qui en fait la demande par le bais du profile acheteur. Renseignements complémentaires d'ordre administratif : M. Abdoul KONE ( Abdoul.kone@obernai.fr - tel : 03 88 49 95 77)
Identifiant de la procédure : 76b2d9d9-80f8-4bbe-90b4-e0dd3086ef4e
Identifiant interne : DAE-TS-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Compte tenu des contraintes calendaires et des délais d'exécution des travaux, la Ville d'Obernai attribuera simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1. Les conditions d'attribution de l'accord cadre et du marché subséquent n°1 sont explicitées dans la présente consultation. A ce titre, les candidats remettront une offre pour l'attribution de l'accord cadre et une offre pour l'attribution du marché subséquent n°1.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assainissement et eau potable
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : DAE-TS-10 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Voirie et eaux pluviales
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : 24/DAE-TRTV/10 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Éclairage et réseaux secs
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : 24/DAE-TRTV/10 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Espaces verts et plantations
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : 24/DAE-TRTV/10 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Monte personnes
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : 24/DAE-TRTV/10 - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Serrurerie
Description : Voir dossier de consultation
Identifiant interne : 24/DAE-TRTV/10 - LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://obernai.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Obernai
Numéro d’enregistrement : 21670348800017
Adresse postale : Place du marché CS 80205
Ville : Obernai cedex
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Adresse électronique : difep@obernai.fr
Téléphone : +33 388499577
Adresse internet : https://www.obernai.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41d50809-13a9-4efa-bc8f-ccc5e552e1de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687061-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024